1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC/DSNA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de nettoyage de locaux et de vitreries, d'approvisionnement en consommables sanitaires pour le Centre en Route de la Navigation aérienne ouest (CRNA/O), le Service de la Navigation ouest (SNA/O) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile ouest (DSAC/O)
Description: Fourniture de prestations de nettoyage de locaux et de vitreries, d'approvisionnement en consommables sanitaires
Identifiant de la procédure: 9295a6fc-ea8d-4ecc-a79a-f2f8dc002954
Avis précédent: 1c8b635e-4666-4a4e-a9fb-80656038990e-01
Identifiant interne: 2024-CRNAO-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Tours et approvisionnement en consommables sanitaires
Description: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments et approvisionnement en consommables sanitaires
Identifiant interne: 2024-CRNAO-001 lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Art C)2.5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Loperhet, Guipavas et Quimper et approvisionnement en consommables sanitaires
Description: Nettoyage des locaux et des vitres et approvisionnement en consommables sanitaires
Identifiant interne: 2024-CRNAO-001 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Art C)2.5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Rennes et Dinard et approvisionnement en consommables sanitaires
Description: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments et approvisionnement en consommables sanitaires
Identifiant interne: 2024-CRNAO-001 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Art C)2.5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Nantes et Saint-Nazaire et approvisionnement en consommables sanitaires
Description: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments et approvisionnement en consommables sanitaires
Identifiant interne: 2024-CRNAO-001 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Art C)2.5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Caen et Deauville et approvisionnement en consommables sanitaires
Description: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments et approvisionnement en consommables sanitaires
Identifiant interne: 2024-CRNAO-001 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Art C)2.5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 602 613,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 062 230,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAMSIC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-CRNAO-001 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 281 091,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAMSIC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-CRNAO-001 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 562,61 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAMSIC lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-CRNAO-001 lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 171 165,75 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAMSIC lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-CRNAO-001 lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 563,44 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAMSIC lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-CRNAO-001 lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: DGAC/DSNA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC/DSNA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 9 rue de Champagne
Ville: Athis-mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169576870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAMSIC
Numéro d’enregistrement: 42868535800908
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35577
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299869290
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 452f5072-12aa-4595-aa0d-c3590531e796 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 09:49:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738074-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
