1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC-DSNA-DSR-SDFI-DSA-PAMDO
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne.
Description: Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne. Ces véhicules seront principalement utilisés pour réaliser des mesures réglementaires au sol, statiques et dynamiques, sur les pistes d?atterrissage. Ils seront utilisés pour se déplacer sur route ouverte à la circulation afin de réaliser ces mêmes mesures dans plusieurs aéroports. Les mesures en question font partie d?un panel de contrôles au sol obligatoires dans le cadre du suivi technique réglementaire des systèmes d?atterrissage aux instruments installés sur les aéroports, plus communément appelés ILS (Instrument Landing System). Les véhicules seront également utilisés dans le cadre de missions de recherche de brouillage radio.
Identifiant de la procédure: 26f99252-0e48-4723-a8ce-66b996998d3b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne.
Description: Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne. Ces véhicules seront principalement utilisés pour réaliser des mesures réglementaires au sol, statiques et dynamiques, sur les pistes d atterrissage. Ils seront utilisés pour se déplacer sur route ouverte à la circulation afin de réaliser ces mêmes mesures dans plusieurs aéroports. Les mesures en question font partie d un panel de contrôles au sol obligatoires dans le cadre du suivi technique réglementaire des systèmes d atterrissage aux instruments installés sur les aéroports, plus communément appelés ILS (Instrument Landing System). Les véhicules seront également utilisés dans le cadre de missions de recherche de brouillage radio.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - L'organisation mise en place pour garantir la maitrise des activités techniques : il est demandé une description simplifiée de la manière dont l'organisation a été mise en oeuvre pour garantir la bonne exécution et le suivi des prestations demandées ; - Le respect des délais d'exécution et de livraison prévus/réalisés.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l exécution du marché.
Montage financier: acompte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAC-DSNA-DSR-SDFI-DSA-PAMDO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DGAC-DSNA-DSR-SDFI-DSA-PAMDO
Organisation qui traite les offres: DGAC-DSNA-DSR-SDFI-DSA-PAMDO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC-DSNA-DSR-SDFI-DSA-PAMDO
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 9 rue de Champagne Bat 1608
Ville: Athis-mons cedex
Code postal: 91205
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169577178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 88d3534a-0e78-406d-adff-d03377256a94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 11:09:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180627-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
