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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : vérification et maintenance des extincteurs, fourniture de plans d'intervention et d'évacuation, vérification et maintenance des systèmes de désenfumage et des clapets coupe-feu, vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes d'alarmes techniques
Identifiant de la procédure: 43b3043a-8022-4978-ad4d-c11f1301f4bb
Avis précédent: 6712344d-ecaf-43da-bf7b-418f50c754ba-06
Identifiant interne: 2025-015-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Une visite sur site obligatoire est prévue, les modalités sont précisées à l'article 4-4 du RC. Les prix du marché sont traités à prix mixtes. Les prestations de maintenance préventive donnent lieu à un marché ordinaire réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums de commande suivants : Lot n°1 : 20 000 Euros HT - Lot n°2 : 20 000 Euros HT - Lot n°3 : 50 000 Euros HT
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Maintenance et vérification des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu
Description: Lot n°2 : Maintenance et vérification des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 6 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes d'Alarme Technique
Description: Lot n°3 : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes d'Alarme Technique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 6 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°1 : Maintenance et vérification des extincteurs, fourniture de plans d'intervention et d'évacuation
Description: Lot n°1 : Maintenance et vérification des extincteurs, fourniture de plans d'intervention et d'évacuation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 6 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Athis-Mons
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 428 414,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 108 900,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1 : entreprise CHUBB France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AVISS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 220 240,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°3 : AVISS SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 99 274,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2 : entreprise EUROFEU
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement: 21910027800015
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Place du Gle De Gaulle
Ville: Athis-mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169545530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AVISS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: ORG-005
Adresse postale: 54 rue Pierre Curie
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFEU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: ORG-004
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: ORG-003
Adresse postale: 22 avenue des Nations - Immeuble Rembrandt Paris Nord 2
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2e0d520-406c-46ee-8be3-38accb993033 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 11:08:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157615-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026