1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE PROPRETE SUR LE DOMAINE COMMUNAL
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestation de propreté sur le domaine communal comprenant : nettoyage de voirie, piquetage et vidage de poubelles, désherbage sur voirie et nettoyage ménager des aires de jeux
Identifiant de la procédure: ab348e09-1214-472d-a32d-cd418b227244
Avis précédent: 1e59f16a-e76e-431c-adb9-9b5fd2697106-01
Identifiant interne: 2024-012-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 77312100 Services de désherbage, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 90522400 Nettoyage et traitement du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Prestation de nettoyage de voirie, de piquetage et de vidage de poubelles
Description: Prestation de nettoyage de voirie, de piquetage et de vidage de poubelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 : Les prix du lot sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes de l'ensemble des lots sont traitées à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement. Les prestations exceptionnelles ou complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - minimum annuel de commande de 30 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 350 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 % Performance environnementale : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique : 50 % 2. Prix : 45 % 3. Performance environnementale : 5 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Prestation de désherbage sur la voirie communale
Description: Prestation de désherbage sur la voirie communale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour Lot n°2 : Les prestations sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - sans montant minimum annuel de commande. et - maximum annuel de commande de 80 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 % Performance environnementale : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique : 50 % - Prix : 45 % - Performance environnementale : 5 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Entretien ménager des aires de jeux - Lot réservé
Description: Entretien ménager des aires de jeux - Lot réservé
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot n°3 : Les prix du lot sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes de l'ensemble des lots sont traitées à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement. Les prestations exceptionnelles ou complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - minimum annuel de commande de 50 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 150 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 % Performance environnementale : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique : 45 % 2. Prix : 50 % 3. Performance environnementale : 5 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 026 074,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROPE SERVICES VOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 669 480,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-012-PA lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIE DES QUARTIERS LES PORTES DE L'ESSONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 036 594,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-012-AO lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-012-AO lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement: 21910027800015
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Place du Gle De Gaulle
Ville: Athis-mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169545530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REGIE DES QUARTIERS LES PORTES DE L'ESSONNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: ORG-0005
Adresse postale: 29 Quai de l'industrie
Ville: ATHIS-MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: ORG-0004
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: ANDILLY
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROPE SERVICES VOIRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: ORG-0003
Adresse postale: 6 rue de la Bièvre
Ville: EVRY COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d1a346c-85cf-42d7-910d-48adfe9aae14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 09:29:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344787-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
