1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE PROPRETE SUR LE DOMAINE COMMUNAL
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestation de propreté sur le domaine communal comprenant : nettoyage de voirie, piquetage et vidage de poubelles, désherbage sur voirie et nettoyage ménager des aires de jeux
Identifiant de la procédure: ab348e09-1214-472d-a32d-cd418b227244
Identifiant interne: 2024-012-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 77312100 Services de désherbage, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 90522400 Nettoyage et traitement du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Prestation de nettoyage de voirie, de piquetage et de vidage de poubelles
Description: Prestation de nettoyage de voirie, de piquetage et de vidage de poubelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 : Les prix du lot sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes de l'ensemble des lots sont traitées à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement. Les prestations exceptionnelles ou complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - minimum annuel de commande de 30 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 350 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Athis-Mons
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Prestation de désherbage sur la voirie communale
Description: Prestation de désherbage sur la voirie communale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour Lot n°2 : Les prestations sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - sans montant minimum annuel de commande. et - maximum annuel de commande de 80 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Entretien ménager des aires de jeux - Lot réservé
Description: Entretien ménager des aires de jeux - Lot réservé
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot n°3 : Les prix du lot sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes de l'ensemble des lots sont traitées à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement. Les prestations exceptionnelles ou complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - minimum annuel de commande de 50 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 150 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement: 21910027800015
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Place du Gle De Gaulle
Ville: Athis-mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169545530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e59f16a-e76e-431c-adb9-9b5fd2697106 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 12:17:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652458-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
