1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE TRAVAUX MANUELS ET DE LIVRES ET MANUELS SCOLAIRES POUR LES ECOLES ET LES STRUCTURES MUNICIPALES
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE TRAVAUX MANUELS ET DE LIVRES ET MANUELS SCOLAIRES POUR LES ECOLES ET LES STRUCTURES MUNICIPALES
Identifiant de la procédure: b1f049b6-2792-4745-87b0-c86522317b5a
Avis précédent: 755c1e3d-fff6-4937-82d2-ecc7d1b0cf36-01
Identifiant interne: 2024-015-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 22110000 Livres imprimés, 22111000 Livres scolaires, 22112000 Manuels scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le candidat devra remettre à l'appui de son offre des échantillons concernant uniquement sur le lot 1 dont les modalités sont indiquées à l'article 5-1 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Acquisition de fournitures scolaires et de travaux manuels.
Description: Acquisition de fournitures scolaires et de travaux manuels.
Identifiant interne: 2024-015-AO - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Il est conclu avec les montants suivants : - minimum annuel de commande de 30 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 150 000 Euros HT. Le Lot n°1 est conclu à compter du 17 février 2025 pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 % Performance environnementale : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique : 40 % 2. Prix : 55 % 3. Performance environnementale : 5 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Acquisition de livres et manuels scolaires.
Description: Acquisition de livres et manuels scolaires.
Identifiant interne: 2025-015-AO - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires, 22112000 Manuels scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour Lot n°2 : Les prestations sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - montant minimum annuel de commande de 10 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 50 000 Euros HT. Le lot n°2 est conclu à compter du 27 juillet 2025 au 16 février 2026. Il sera ensuite reconductible à compter du 17 février, deux fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 % Performance environnementale : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique : 40 % 2. Prix : 50 % 3. Performance environnementale : 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRALE INTERPROFESSIONNELLE D'ACHATS - CIPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-015-AO-lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALIZE-SFL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-015-AO-lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement: 21910027800015
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Place du Gle De Gaulle
Ville: Athis-mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169545530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: ORG-0004
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALIZE-SFL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: ORG-0003
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRALE INTERPROFESSIONNELLE D'ACHATS - CIPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 130-136 avenue Joseph Kessel
Ville: VOISINS-LE-BRETONNEUX
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26682ffd-8ce0-4a4e-a2a6-4c61b6c9f438 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:23:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346499-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
