1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX ET PRESTATIONS ANNEXES
Description: Fourniture en station-service de tous types de carburants (Super 98 E5, 95 E 10, Superéthanol E85, Gazole B7, Gazole additive B10, Gaz naturel comprimé CNG, Gaz de pétrole liquéfie LPG, Gaz naturel liquéfié LNG, additif AdBlue vrac & conditionné). La distribution en station-service s'effectuera via des cartes dites « véhicules » et des cartes dites « conducteurs » nominative avec code secret. Prestation annexe : Fourniture de badge de télépéage d'accès aux péages d'autoroute (paiement différé) Facturation détaillée sur listing mensuel (périodicité minimum) indiquant la date et le lieu de l'enlèvement et les quantités délivrées Transfert par courrier électronique des informations sur fichier au format TXT Fourniture de carte d'unité de lavage mécanique (paiement différé)
Identifiant de la procédure: ef7d8a36-de7f-431f-ab0e-4400c79e6da6
Avis précédent: 183330-2022
Identifiant interne: 2026-009-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Le démarrage des prestations est prévu le 4 juillet 2026. Le titulaire devra cependant se mettre en lien avec le service transport de la Ville au moins un mois avant le démarrage des prestations afin notamment de préparer les cartes carburant. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Il est conclu avec : - un montant minimum de commande annuel de 40 000 € HT et - un montant maximum de commande annuel fixé à 150 000 € HT. La station devra se situer dans un rayon de 5km maximum du Centre Technique Municipal – 1 rue Lefèvre Utile – 91200 Athis-Mons.v
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX ET PRESTATIONS ANNEXES
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture en station-service de tous types de carburants (Super 98 E5, 95 E 10, Superéthanol E85, Gazole B7, Gazole additive B10, Gaz naturel comprimé CNG, Gaz de pétrole liquéfie LPG, Gaz naturel liquéfié LNG, additif AdBlue vrac & conditionné). La distribution en station-service s’effectuera via des cartes dites « véhicules » et des cartes dites « conducteurs » nominative avec code secret.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 183330-2022
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement: 21910027800015
Adresse postale: Place du Gle De Gaulle
Ville: Athis-mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169545454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1911ddd8-a405-4a43-86af-6f9abd42c5c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 16:25:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284226-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
