1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cernay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'un partenaire pour la réalisation d'installations photovoltaïques, exploitation et maintenance
Description: La Ville de Cernay (68) lance un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'octroi d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels, en vue de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de son nouveau court de tennis couvert.
Identifiant de la procédure: d2346151-317f-4bde-a1ae-5064bfb17a34
Avis précédent: 6a94dd78-ea2e-4ca2-991a-0950db11f941-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roger Hassenforder
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d'un partenaire pour la réalisation d'installations photovoltaïques, exploitation et maintenance
Description: La Ville de Cernay (68) lance un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'octroi d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels, en vue de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de son nouveau court de tennis couvert.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roger Hassenforder
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: offre techniquement adaptée et la plus avantageuse économiquement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offre techniquement adaptée et la plus avantageuse économiquement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cernay
Numéro d’enregistrement: 21680063100014
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389758276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670001800010
Adresse postale: 31 Avenue De la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 778b87fd-acda-474c-8717-ad14e5ebfffa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 16:31:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50389-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
