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A proximité de Aspach-le-Bas 68700 Haut Rhin
Acheteur : Communauté de Communes de Thann-Cernay
3a rue de l'industrie - cS 10228
68700 Cernay Cédex
Tel : 0389377432
5 Lots
Lot 1
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2026
JOUE - 14750-2026
14750-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse électronique: contact@cc-thann-cernay.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
Identifiant de la procédure: 9d44cec7-9d19-4b3b-ac44-741495421422
Avis précédent: c140dae1-8f52-4e91-a63b-38c37d89ecf7-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 202505SBG0013A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 55 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 45 points. Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 202505SBG0013B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 55 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 45 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 202505SBG0013C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 55 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 45 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 202505SBG0013D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 55 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 45 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 202505SBG0013E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 55 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 45 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 432 011,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA GRAND EST LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 294 020,30 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 85 781,60 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 44 831,20 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Cabinet 2C COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE Cabinet 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 7 378,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d’enregistrement: 20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
Ville: Cernay
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cc-thann-cernay.fr
Téléphone: 0389377432
Adresse internet: https://cc-thann-cernay.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense Cédex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: aop@groupama-ge.fr
Téléphone: 0380783142
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: aop@groupama-ge.fr
Téléphone: 0380783142
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 68070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44317635900026
Adresse postale: 5 Cour Gambetta
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: assu65@2ccourtage.com
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9447a18d-edd0-4fff-a40a-a1ef0662891b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 17:04:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14750-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026