1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours scolaires avec nuitées pour les écoles publiques élémentaires d'Asnières-sur-Seine
Description: Organisation de séjours scolaires avec nuitée(s) en France et en Europe pour les écoles publiques élémentaires de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 5ea9aec9-e2b6-4d3a-b90c-ac7914f734cc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances, 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir document du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjours scolaires thématiques en France (nature & environnement, mer, montagne en hiver, sciences…) pour les 6-11 ans.
Description: Séjours scolaires thématiques en France (nature & environnement, mer, montagne en hiver, sciences…) pour les 6-11 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances, 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 points 1. Accès à un espace client en ligne permettant de télécharger l'intégralité du dossier (sur 10 points) : ➢ Le programme du séjour (qui détaillera, dans la mesure du possible, le programme des activités et l'hébergement) ➢ Le trousseau en fonction du thème, ➢ La fiche sanitaire, ➢ Un imprimé à compléter pour les régimes alimentaires, ➢ Un imprimé pour le recensement des tailles, pointures, pour les équipements ski alpin (casque par ex …), ➢ Les déclarations de séjours annexes 1 et 2 de la demande de SSAN préremplies ➢ La composition de l'équipe d'animation, les diplômes et références des membres qui composent ladite équipe ➢ Les cartes professionnelles des intervenants (activités spécifiques) ➢ Les agréments Jeunesse et Sports et Inspection Académique ➢ Le PV Commission de Sécurité ➢ Les informations transport ➢ Les formalités de voyage pour les séjours en Europe (français, ressortissants de l'UE et non ressortissants de l'UE) Le candidat devra nous fournir un accès nous permettant de tester l'accès à l'espace client. 2. Intérêt pédagogique du séjour (sur 20 points) : S'appréciera notamment en fonction de la qualité du projet éducatif, du programme du séjour fourni, de la compétence et de l'expérience de l'encadrement). 3. Qualité du lieu d'implantation du centre (sur 5 points) : Proximité des lieux d'activités, facilité d'accès aux commodités, pharmacie, établissements de santé… 4. Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (sur 10 points) : Seront notamment pris en compte la qualité structurelle, le confort (nombre d'enfants par chambre, nombres de sanitaires…), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant. 5. Activités (sur 10 points) : Seront notamment jugées la qualité, la quantité, l'originalité et la répartition des activités sur la durée du séjour. Il convient également de préciser les jeux, le matériel audiovisuel, sportif et fongible mis à disposition pour les activités. 6. Qualité de la restauration proposée (sur 5 points) : Notamment au regard du type de séjour concerné (cuisinier sur place etc.…). Le prestataire devra détailler dans son offre des types de menus et proposer des menus adaptés aux régimes alimentaires particuliers des enfants (sans porc, allergies alimentaires, diabétique…). Le prestataire devra impérativement préciser le type de restauration (cuisine sur place ou liaison froide…).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Séjours scolaires en Europe (grandes villes européennes) : culturels pour les 6-11 ans.
Description: Lot 2 : Séjours scolaires en Europe (grandes villes européennes) : culturels pour les 6-11 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances, 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 points 1. Accès à un espace client en ligne permettant de télécharger l'intégralité du dossier (sur 10 points) : ➢ Le programme du séjour (qui détaillera, dans la mesure du possible, le programme des activités et l'hébergement) ➢ Le trousseau en fonction du thème, ➢ La fiche sanitaire, ➢ Un imprimé à compléter pour les régimes alimentaires, ➢ Un imprimé pour le recensement des tailles, pointures, pour les équipements ski alpin (casque par ex …), ➢ Les déclarations de séjours annexes 1 et 2 de la demande de SSAN préremplies ➢ La composition de l'équipe d'animation, les diplômes et références des membres qui composent ladite équipe ➢ Les cartes professionnelles des intervenants (activités spécifiques) ➢ Les agréments Jeunesse et Sports et Inspection Académique ➢ Le PV Commission de Sécurité ➢ Les informations transport ➢ Les formalités de voyage pour les séjours en Europe (français, ressortissants de l'UE et non ressortissants de l'UE) Le candidat devra nous fournir un accès nous permettant de tester l'accès à l'espace client. 2. Intérêt pédagogique du séjour (sur 20 points) : S'appréciera notamment en fonction de la qualité du projet éducatif, du programme du séjour fourni, de la compétence et de l'expérience de l'encadrement). 3. Qualité du lieu d'implantation du centre (sur 5 points) : Proximité des lieux d'activités, facilité d'accès aux commodités, pharmacie, établissements de santé… 4. Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (sur 10 points) : Seront notamment pris en compte la qualité structurelle, le confort (nombre d'enfants par chambre, nombres de sanitaires…), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant. 5. Activités (sur 10 points) : Seront notamment jugées la qualité, la quantité, l'originalité et la répartition des activités sur la durée du séjour. Il convient également de préciser les jeux, le matériel audiovisuel, sportif et fongible mis à disposition pour les activités. 6. Qualité de la restauration proposée (sur 5 points) : Notamment au regard du type de séjour concerné (cuisinier sur place etc.…). Le prestataire devra détailler dans son offre des types de menus et proposer des menus adaptés aux régimes alimentaires particuliers des enfants (sans porc, allergies alimentaires, diabétique…). Le prestataire devra impérativement préciser le type de restauration (cuisine sur place ou liaison froide…).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92 600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8192f49c-6e2b-4585-b628-ece9158737c2 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:37:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395904-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
