1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dératisation, désourisation, et désinsectisation du patrimoine des espaces verts
Description: Le contrat intervient suite à la déclaration sans suite du lot 2 dans le marché « Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique ». La présente consultation a pour objet la dératisation, la désourisation et la désinsectisation du patrimoine des espaces verts de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 6b8b2cc0-d8dc-42eb-a1ac-a09ae089b4ca
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dératisation, désourisation, et désinsectisation du patrimoine des espaces verts
Description: Dératisation, désourisation, et désinsectisation du patrimoine des espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: I°/ Prix 40 points L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir Détail quantitatif estimatif. La note de prix sera attribuée en fonction du prix total en Euros HT porté au DQE. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40 Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: II°/ Qualité de la prestation au regard des moyens techniques 60 points ✓ Qualité et précision des modes d'intervention : fournir le mode opératoire pour chaque type d'intervention listée dans le BPU (15 points) o Description des interventions par boîtes sécurisées o Description des interventions par furetage o Description des interventions par pièges mécaniques o Description des interventions de désinsectisation o Fréquence de passages pour les boîtes, pièges mécaniques (nombre de passages hebdomadaires, mensuels…) o Modalités de traitement des animaux captures ✓ Qualité des produits et des matériels utilisés en précisant toutes les informations relatives (15 points) o A l'homologation et autorisation de mise sur le marché o Au respect des normes environnementales o Description du mode de fonctionnement de chaque type de boîtes, pièges mécaniques, dimensions, contenance, photos ✓ Qualité de l'évaluation des prestations : forme et contenu des rapports d'intervention (5 points) o Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport par intervention et exemples des préconisations o Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport annuel. o Fournir un exemple de des 2 rapports (à comparer avec la partie « Bordereau d'intervention et communication » du CCP) o Indiquer les modalités d'accès aux rapports (accès à une plateforme numérique ou envoi par mail) ✓ Qualité de la prestation au regard des moyens humains dédiés au présent marché 15 points o Nombre et qualification des personnes dédiées à la prestation sur site o Un référent du marché : fournir le nom et le profil o Des techniciens dédiés au marché : nombre de salariés mise à disposition pour la prestation à Asnières et leur degré de qualification o La formation des intervenants : fournir plan de formation continue, Certificats daté et tout autre document utile. ✓ Délais d'intervention à préciser impérativement dans le cadre de mémoire technique (CMT) 10 points o Délai d'intervention pour les opérations non programmées / urgentes (8 points) o Délai de transmission du rapport d'activité (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af0a27bf-af13-451e-933c-46fdbcbea769 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 10:13:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669079-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
