1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description: L'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 368f4d3c-a8c5-44c4-8d5e-010633a3ac57
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Description: Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points a) Qualité esthétiques et fonctionnelle des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisées par le pouvoir adjudicateur (20 points) Règlement de la consultation 8 / 9 b) Spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques) (10 points) c) Qualité des livraisons, du service et des moyens humains dédiés au marché (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (5 points) : Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 5 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Le délai de livraison est à préciser au sein de l'acte d'engagement (AE) et doit être précisé en jours ouvrés.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux (15 points) a) Mesures globales en matière environnementale (6 points) b) Mesures en matière de papier (9 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine
Description: Lot 2 : Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points a) Qualité esthétiques et fonctionnelle des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisées par le pouvoir adjudicateur (20 points) Règlement de la consultation 8 / 9 b) Spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques) (10 points) c) Qualité des livraisons, du service et des moyens humains dédiés au marché (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (5 pts) Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 5 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Le délai de livraison est à préciser au sein de l'acte d'engagement (AE) et doit être précisé en jours ouvrés.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux (15 points) a) Mesures globales en matière environnementale (6 points) b) Mesures en matière de papier (9 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir condition dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92 600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96be91c6-fb00-47bd-8f74-f53cea5571be - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 09:49:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602412-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
