1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, D'ACTIVITES MANUELLES ET DE PAPETERIE POUR DIVERS SERVICES
Description: L'acquisition de fournitures scolaires, d'activités manuelles et de papeterie, pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies, jeunesse, structures sociales…).
Identifiant de la procédure: e21554eb-b9ef-4368-8a4f-69f9ff24710c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 30197630 Papier d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : fournitures scolaires
Description: Lot 1 : fournitures scolaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué de chaque lot. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 35 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Le mode de gestion des commandes (commercial dédié, catalogue, commande via un site internet, possibilité de se rendre dans un magasin, gestion des stocks, modalités de connexion, nombre d'utilisateurs, gestion des paniers, respect de la liste de famille de produit, possibilité de donner en temps réel le prix remisé, convivialité du site) Sous critère 2 (sur 10 points) : Service après-vente et assistance technique, disponibilité d'un référent, réactivité, déplacement sur sites, accompagnement des équipes. Sous critère 3 (sur 20 points) : Etendue de la gamme, diversité des produits, qualité des produits, nombre de références par famille de produits, qualité des fournitures proposées sur les bases des échantillons et des fiches techniques. Critère notamment analysé sur la base des échantillons remis.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et du CMT par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai de livraison réaliste le plus court proposé /délai de livraison du candidat X 10 Les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 10 points Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement, performances en matière de protection de l'environnement, qualité des matériaux utilisés, détail des actions mises en place pour l'environnement, l'emballage, le conditionnement, le Règlement de la consultation 10/11 11 transport et le recyclage (5 points) Valeur environnementale jugée à travers le pourcentage d'articles du BPU répondant aux prescriptions de développement durable (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : activités manuelles
Description: Lot 2 : activités manuelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué de chaque lot. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 35 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Le mode de gestion des commandes (commercial dédié, catalogue, commande via un site internet, possibilité de se rendre dans un magasin, gestion des stocks, modalités de connexion, nombre d'utilisateurs, gestion des paniers, respect de la liste de famille de produit, possibilité de donner en temps réel le prix remisé, convivialité du site) Sous critère 2 (sur 10 points) : Service après-vente et assistance technique, disponibilité d'un référent, réactivité, déplacement sur sites, accompagnement des équipes. Sous critère 3 (sur 20 points) : Etendue de la gamme, diversité des produits, qualité des produits, nombre de références par famille de produits, qualité des fournitures proposées sur les bases des échantillons et des fiches techniques. Critère notamment analysé sur la base des échantillons remis.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et du CMT par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai de livraison réaliste le plus court proposé /délai de livraison du candidat X 10 Les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 10 points Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement, performances en matière de protection de l'environnement, qualité des matériaux utilisés, détail des actions mises en place pour l'environnement, l'emballage, le conditionnement, le Règlement de la consultation 10/11 11 transport et le recyclage (5 points) Valeur environnementale jugée à travers le pourcentage d'articles du BPU répondant aux prescriptions de développement durable (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : papeterie
Description: Lot 3 : papeterie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies, 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué de chaque lot. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 35 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Le mode de gestion des commandes (commercial dédié, catalogue, commande via un site internet, possibilité de se rendre dans un magasin, gestion des stocks, modalités de connexion, nombre d'utilisateurs, gestion des paniers, respect de la liste de famille de produit, possibilité de donner en temps réel le prix remisé, convivialité du site) Sous critère 2 (sur 15 points) : Service après-vente et assistance technique, disponibilité d'un référent, réactivité, déplacement sur sites, accompagnement des équipes. Sous critère 3 (sur 10 points) : Etendue de la gamme, diversité des produits, qualité des produits, nombre de références par famille de produits, qualité des fournitures proposées sur les bases des échantillons et des fiches techniques. Service après-vente et assistance technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du CMT et de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai de livraison réaliste le plus court proposé /délai de livraison du candidat X 10 Les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 15 points Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement, performances en matière de protection de l'environnement, qualité des matériaux utilisés, détail des actions mises en place Règlement de la consultation 11/11 11 pour l'environnement, l'emballage, le conditionnement, le transport et le recyclage (8 points) Valeur environnementale jugée à travers le pourcentage d'articles du BPU répondant aux prescriptions de développement durable (7 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3ff0006-9aa7-45c9-8bd3-9f00b88b33ef - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 09:23:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666507-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
