1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Description: Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: de965329-5067-43eb-9f23-5d3ec8ab5adc
Identifiant interne: PA24-Réservation places de berceaux
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché social et spécifique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Asnières sur Seine
Code postal 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Description: Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: durée de 7 mois reconductible 3 fois, , par périodes successives d'un an (Août à juillet), sans que la durée totale puisse excéder trois ans et 7 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Description: 1. Prix (50 points) 2. Valeur technique (40 points) 3. Critère environnemental (10 points)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité pédagogique et condition d'accueil (moyens humains) (30 points) 2. Moyens matériels et organisationnels de la gestion des berceaux ( 10 points) Qualité environnementale des produits alimentaires proposés aux enfants, des produits d'hygiène corporelle et d'entretien des locaux (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 50 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Description: Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: durée de 7 mois reconductible 3 fois, , par périodes successives d'un an (Août à juillet), sans que la durée totale puisse excéder trois ans et 7 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons
Description: 1. Prix (50 points) 2. Valeur technique (40 points) 3. Critère environnemental (10 points)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité pédagogique et condition d'accueil (moyens humains) (30 points) 2. Moyens matériels et organisationnels de la gestion des berceaux ( 10 points) Qualité environnementale des produits alimentaires proposés aux enfants, des produits d'hygiène corporelle et d'entretien des locaux (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 50 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92 600
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95 027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8be33ba6-9d86-444e-82c7-f66714fb2318 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 11:09:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417295-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
