1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Description: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Identifiant de la procédure: 3bbb0d1a-df78-4e37-b444-722966aea91a
Identifiant interne: PA24 Prestation de collecte
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché social et spécifique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Description: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à un an à compter du 7 janvier 2025 et au plus tard à compter de la notification du contrat au titulaire. Le marché public peut être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Description du process (15 points) 2. Moyen mis en oeuvre pour l'optimisation des tarifs postaux (10 points) 3. Traçabilité (10 points) 4. Gestion des plis non distribuables (5 points) 5. Interface proposé, méthode de mise en place, maintenance (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale et environnementale dans l'exécution des prestations (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92 600
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95 027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5596feef-f4ff-439c-915f-deaa953ff087 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 14:14:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483010-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
