See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE
Description: Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine). Il est constitué : -D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire -Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché. La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Identifiant de la procédure: 25d1767f-95d6-447b-be5f-ce4cf329a35e
Avis précédent: 0cd992c6-42f7-4503-8893-cbc0935452ba-02
Identifiant interne: AO26_Nettoiement
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE
Description: Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine). Il est constitué : -D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire -Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché. La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Identifiant interne: LOTunique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu d'exécution: Asnières sur Seine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et préparation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode mise en oeuvre permettant au soumissionnaire de dimensionner son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des moyens humains et techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales / Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Asnières sur Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 46 838 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPE SERVICES VOIRIE (ESV)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_EUROPE SERVICES VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 838 680,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO26_Nettoiement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Asnières sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROPE SERVICES VOIRIE (ESV)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43975982000020
Adresse postale: 6 rue de Bièvre ZAC Les Aunettes
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72cae91e-0c10-4d50-aaab-1f87d6a117a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 09:37:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522101-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
