Avis de concession - Avis n° 26-101854 du 20/10/2026
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-101854
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie d'Asnières sur Seine
À l'attention de : LE CORRE
Adresse : 1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine
Coordonnées :
Téléphone : 0141111620
Courriel : marches@mairieasnieres.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION ET ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE
Numéro de référence : DSP27-Fourrière
CPV - Objet principal : 75242000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation, organisée par la Ville d'Asnières-sur-Seine, a pour objet de confier, dans le cadre d'un contrat de concession de service public, l'exploitation du service public de l'enlèvement, du transport, de la garde et de la mise en fourrière des véhicules en infraction, abandonnés ou accidentés sur le territoire communal.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : La présente consultation, organisée par la Ville d’Asnières-sur-Seine, a pour objet de confier, dans le cadre d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service public de l’enlèvement, du transport, de la garde et de la mise en fourrière des véhicules en infraction, abandonnés ou accidentés sur le territoire communal.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents du marchés
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents du marchés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir documents du marchés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir documents du marchés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir documents du marchés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir documents du marchés
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les documents du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026