1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
Description: Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure: 1c03db69-c987-4250-bc75-0a3476041c52
Identifiant interne: 2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation répond aux règles de la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 route de Nieul
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
Description: Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 route de Nieul
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d’enregistrement: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu du Clain
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 0549890289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d6f6a441-c445-45bc-a466-3230b38ce719 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 17:07:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691152-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
