Arzon
Services d'assurances pour la commune
Procédure ouverte
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie d'Arzon.
Numéro national d'identification : 21560005700016.
Adresse : 19, rue de la Poste BP 49, 56640 Arzon.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.arzon.fr/
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact :Olivier Denfer, 02 97 53 44 60. achats@arzon.fr
URL des documents :
https://www.megalisbretagne.org
URL de présentation :
https://www.megalisbretagne.org
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché
Intitulé du marché : services d'assurances pour la commune d'Arzon.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : services d'assurances pour la commune d'Arzon.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Paiement en ligne : oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Offre pour l'ensemble des lots : oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : oui.
Lot n° 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
Code CPV : principal : 66515000-3.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 60 mois.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Code CPV : principal : 66516000-0.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 60 mois.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot n° 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Description du lot : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Code CPV : principal : 66513000-9.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 60 mois.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot n° 4 : assurance des prestations statutaires.
Description du lot : assurance des prestations statutaires.
Code CPV : principal : 66512000-2.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 60 mois.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot n° 5 : assurance de la navigation.
Description du lot : assurance de la navigation.
Code CPV : principal : 66514150-2.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 60 mois.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot n° 6 : assurance cyber risques.
Description du lot : assurance cyber risques.
Code CPV : principal : 66510000-8.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 60 mois.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 27 juillet 2026 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : pendant 8 mois.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, à l'attention de : M. le Juge, F-35000 Rennes.
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 8423.z.
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : non.
