1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Tremblade
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Augustin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de la Presqu'île d'Arvert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Arvert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective nécessaires à l'élaboration de repas
Description: Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La commune de La Tremblade agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 1861492f-72df-4931-941b-9e61532e7663
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire "La Sablière" 18 rue de La République
Ville: La Tremblade
Code postal: 17390
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire Saint-Augustin 4 Place du Foyer Rural
Ville: Saint-Augustin
Code postal: 17570
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire Arvert et SIVOM Rue des Écoles
Ville: Arvert
Code postal: 17530
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune de La Tremblade
Description: Lot n°1 : commune de La Tremblade - 24 170 repas école élémentaire - 12 600 repas école maternelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: - Variante imposée 1 : Repas à thème - Variante imposée 2 : Mise à disposition d'un chef de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire "La Sablière" 18, rue de la République
Ville: La Tremblade
Code postal: 17390
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique appréciée au regard des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens logistiques et services proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture conventionnelle et biologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité, étendue de la gamme de produits présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Spécifications qualitatives et les garanties d'origine et de traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Tremblade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Tremblade
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Tremblade
Organisation qui traite les offres: Commune de La Tremblade
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune d'Arvert et du SIVOM de la Presqu'île d'Arvert
Description: Lot n°2 : commune d'Arvert - SIVOM de la Presqu'île d'Arvert - 20 500 repas école élémentaire - 10 900 repas école maternelle - 9 000 repas centre de loisirs - 6 500 repas crèches
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: - Variante imposée 1 : Repas à thème - Variante imposée 2 : Mise à disposition d'un chef de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire Rue des Ecoles
Ville: Arvert
Code postal: 17530
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique appréciée au regard des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens logistiques et services proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture conventionnelle et biologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité, étendue de la gamme de produits présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Spécifications qualitatives et les garanties d'origine et de traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Tremblade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Tremblade
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Tremblade
Organisation qui traite les offres: Commune de La Tremblade
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Augustin
Description: Lot n°3 : commune de Saint-Augustin - 7 000 repas école élémentaire - 3 000 repas école maternelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: - Variante imposée 1 : Repas à thème - Variante imposée 2 : Mise à disposition d'un chef de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire 4, Place du Foyer Rural
Ville: Saint-Augustin
Code postal: 17570
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique appréciée au regard des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens logistiques et services proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture conventionnelle et biologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité, étendue de la gamme de produits présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Spécifications qualitatives et les garanties d'origine et de traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Tremblade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Tremblade
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Tremblade
Organisation qui traite les offres: Commune de La Tremblade
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Tremblade
Numéro d’enregistrement: 21170452300011
Adresse postale: 23 rue de la Seudre BP 60130
Ville: La tremblade
Code postal: 17390
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546366955
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Saint-Augustin
Numéro d’enregistrement: 21170311100016
Adresse postale: 1 rue de la Cure
Ville: Saint-Augustin
Code postal: 17570
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546232337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVOM de la Presqu'île d'Arvert
Numéro d’enregistrement: 24177306800010
Adresse postale: 1 Place Jacques Lacombe
Ville: Arvert
Code postal: 17530
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546364036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Arvert
Numéro d’enregistrement: 21170021600016
Adresse postale: 1 Place Jacques Lacombe
Ville: Arvert
Code postal: 17530
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546364036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 839a7ff3-b292-445c-bcf4-e775170f20f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:41:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435770-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
