Avis de marché - Avis n° 26-26654 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-26654
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Vallée d Ossau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640033700142
Ville : ARUDY
Code postal : 64260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCVO_GEMAPI_EP2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCVO
Adresse mail du contact : ccvo@cc-ossau.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 559056677
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes préalables d'un système d'endiguement sur la commune de Gère-Bélesten
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les études préalables à la réalisation d'un système d'endiguement en rive gauche du gave d'Ossau, avec notamment : la reprise, la vérification et la mise à jour éventuelle des éléments définis au stade de l’esquisse dans l’étude hydraulique existante sur le gave d’Ossau amont (2024) ; les études de dimensionnement de l’ouvrage avec la réalisation de l’avant-projet (AVP) ; la réalisation de missions complémentaires à l’AVP : missions topographique et géotechnique, analyse foncière, étude des impacts du projet sur les activités agricoles, étude de dangers, documents réglementaires nécessaires à l’autorisation du système d’endiguement ; la réalisation d’une modélisation hydraulique et d’une analyse coûts-bénéfices pour quantifier les incidences hydrauliques de l'ouvrage ; l’étude de neutralisation du système d’endiguement existant ; la réalisation d’un diagnostic environnemental ; la demande d’examen au cas par cas pour s’assurer du régime règlementaire du projet ; la production du rapport d’étude et des plans associés à l’AVP.
Lieu principal d'exécution du marché : (64) Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
