1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réalisation d'opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Hors territoire de la ville d'Albi
Description: Travaux de réalisation d'opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Hors territoire de la ville d'Albi
Identifiant de la procédure: 5f847d16-4d6b-4318-ad6c-c623b1a0264d
Avis précédent: 1952a9e2-adbb-4f06-97be-0b99d3ac1101-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réalisation d'opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Hors territoire de la ville d'Albi
Description: Travaux de réalisation d'opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Hors territoire de la ville d'Albi
Identifiant interne: Travaux voirie -hors Albi
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France - Etablissement d'ALBI
Offre:
Identifiant de l’offre: Travaux de réalisation d'opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Hors territoire de la ville d'Albi.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Travaux de réalisation d'opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Hors territoire de la ville d'Albi.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché: 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: parc François Mitterand
Ville: SaintJuéry
Code postal: 81160
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS France - Etablissement d'ALBI
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 03199
Adresse postale: ZI de Jarlard - 35 rue Henri Moissan
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6ec0817-eec4-418e-a40a-c8ee86929f2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 11:40:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737938-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024