A proximité de Arthès 81160 Tarn
Acheteur : communauté d'agglomération de l'Albigeois
parc François Mitterand
81160 Saint-Juéry
Tel : 0563760509
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 15/10/2024  
5 Lots
Lot 1
PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Marssac sur Tarn et Terssac
Lot 2
PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry
Lot 3
PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Carlus, Le Séquestre et Rouffiac
Lot 4
PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial)
Lot 5
PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Fréjairolles
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/09/2024
JOUE - 586816-2024
586816-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielcommunauté d'agglomération de l'Albigeois
Adresse électroniquemarchespublics@grand-albigeois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES
DescriptionPRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES
Identifiant de la procéduree706e989-178b-4513-a21f-fdaae25b58e4
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots1 344 800,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Marssac sur Tarn et Terssac
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Marssac sur Tarn et Terssac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations sur les voies et délais de recours devant la juridiction administrative : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations sur les voies et délais de recours devant la juridiction administrative : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Carlus, Le Séquestre et Rouffiac
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Carlus, Le Séquestre et Rouffiac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Indications concernant le chiffre d'affaires - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations sur les voies et délais de recours devant la juridiction administrative : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0004
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial)
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations sur les voies et délais de recours devant la juridiction administrative : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0005
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Fréjairolles
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Fréjairolles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations sur les voies et délais de recours devant la juridiction administrative : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: parc François Mitterand  
Ville: Saint Juéry
Code postal: 81160
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr
Téléphone: 0563760509
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiere68a68aa-b0c7-4c21-bf16-217c5b5f1193-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e345ff4-14d1-428e-9cc0-a6954056c867 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 09:56:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586816-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024