1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Hôtel d'Agglomération
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le second oeuvre - hôtel d'agglomération
Identifiant de la procédure: 5f847d16-4d6b-4318-ad6c-c623b1a0264d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Berthier
Ville: albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements intérieurs de l'immeuble. La mission de base inclut les phases suivantes : - Esquisse - AVant-Projet - PROjet et Dossier de Consultation des Entreprises de travaux - Assistance à la passation des Contrats de Travaux - Direction des Études et des Travaux - Assistance aux Opération de Réception - Accompagnement de la procédure de Garantie de Parfait Achèvement + autorisations administratives (DAT et/ou DP) Les missions complémentaires suivantes sont confiées à la MOE : - OPC - Coordination SSI - Accompagnement environnemental du projet - Management BIM - Signalétique - Mobilier (mission complète sur la salle des assemblées, et mission de conseil sur les autres locaux) Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement il est exigé qu'a minima le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire est obligatoirement l'architecte. Le groupement doit comporter les compétences minimales suivantes : - Architecture et plus particulièrement dans le domaine des aménagements intérieurs tertiaires -Ingénierie thermique (chauffage ventilation climatisation), ainsi que plomberie sanitaire - Ingénierie dans le domaine des Courants Forts et Courants Faibles - Management environnemental du projet - BIM manager - Acoustique Le montant prévisionnel des travaux est de 6 900 000 euros HT (valeur avril 2024) Une indemnité de 12 000 euros HT sera versée aux 2 candidats admis à présenter une offre mais non retenus à la condition que les livrables remis soient conformes aux attendus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - second oeuvre - hôtel d'agglomération
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un immeuble suite à acquisition sous la forme d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement comprenant : - Aménagements intérieurs (cloisonnements, revêtements sols murs et plafonds, agencements dont le mobilier fixe de la salle de réunion des assemblées communautaires, traitements acoustiques) - Plomberie sanitaire - Installations courants forts et courants faibles (CFO depuis les tableaux de distribution mis en œuvre par le promoteur de la VEFA, et CFA en intégralité notamment le contrôle d'accès), et éventuellement panneaux photovoltaïques en toiture pour production d'énergie renouvelable, - Chauffage, ventilation, climatisation, y compris GTC, les installations techniques étant à réaliser depuis la mise à disposition du réseau de forages de géothermie réalisé par le promoteur, - Management environnemental pour atteindre une HQE niveau excellent selon le référentiel HQE bâtiment durable V4 de juin 2022 - Signalétique intérieure et extérieure - Management et synthèse BIM
Identifiant interne: MOE HOTEL AGGLO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue berthier
Ville: albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: compréhension des objectifs
Description: qualité de la note relative à la compréhension des objectifs de la maîtrise d'ouvrage et notamment pour s'inscrire dans un bâti préexistant, avec un calendrier figé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: pertinence des références du candidat (nature équivalente des opérations (précision / nature des ouvrages), importance relative, etc…) / groupement. Les références communes entre cotraitants seront appréciées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: compétences du candidat
Description: compétences du candidat, moyens humains et moyens matériels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des ambiances intérieures envisagées pour la salle des assemblées, les espaces d'accueil, les espaces de travail, au regard des exigences du programme, - Pertinence des réponses au regard des exigences du programme au regard du contexte spécifique de VEFA - Capacité de l'équipe à travailler sur un projet « enveloppe » conçu par une autre équipe, illustrée par une ou des références et un mémo des relations transversales entre les équipes pourraient être appréciée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Saisine du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et avant que le marché ne soit signé (article L551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence 2/ Saisine du comité consultatif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres: communauté d'agglomération de l'Albigeois
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: parc François Mitterand
Ville: SaintJuéry
Code postal: 81160
Pays: France
Téléphone: 0563760606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d54973aa-decf-4d66-93a2-b5619094c918 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 09:55:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 315844-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
