1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras CREATION D'UN BASSIN DE RECOLEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA VERRIERE
Description: Restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras CREATION D'UN BASSIN DE RECOLEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA VERRIERE
Identifiant de la procédure: a0e9e523-2c66-47ba-b65e-f4f9971e53d9
Identifiant interne: 2025S0021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras CREATION D'UN BASSIN DE RECOLEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA VERRIERE
Description: Restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras CREATION D'UN BASSIN DE RECOLEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA VERRIERE
Identifiant interne: 2025S0021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye Saint Vaast
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution global des travaux est estimé à 35 mois avec des dates de livraison partielles sur les ouvrages relatifs à l'installation de l'hôtel. En effet, les lots 1 (Installations de chantier - Maçonnerie/Pierre de taille - Restauration bétons), 2 (Couvertures - Verrières historiques), 3 (Menuiseries extérieures bois) et 6 (Electricité-paratonnerre) ont été notifiés en juin 2023, et les ordres de service de démarrage ont été réalisés le 6 juillet 2023. Le marché relatif à la construction de la verrière a été notifié le 13 septembre 2024, le démarrage des travaux a été ordonné le 6 janvier 2025. Le phasage mis en oeuvre devra permettre la réalisation simultanée des travaux du clos couvert. Une coactivité est à prévoir. Les délais d'exécution, comprenant les périodes de préparation, sont fixés au cadre de l'Acte d'engagement et ne peuvent être modifiés par le candidat. Le candidat s'engage sur ces délais sous peine de l'application des pénalités mentionnées au cahier des clauses administratives particulières. La date prévisible pour le démarrage des travaux est la suivante : 2ème semestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 6 mois. La date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier. Une variante pourra être proposée par les candidats, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du Code de la commande publique. Chiffre d'affaire annuel minimum requis sur les trois dernières années : 400 000 Euros HT Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Situation juridique - Lettre de candidature DC1 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Capacité économique et financière - Déclaration DC2 ; - Les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. Chiffre d'affaire annuel minimum requis sur les trois dernières années : 400 000 Euros HT Capacité technique : Effectif disponible, liste des personnels (références, compétences et expériences au regard de la nature des travaux) ; Les moyens techniques ; Les moyens humains ; La certification de pose pour les bassins SAUL (Structure Alvéolaire Ultra Légère) Les qualifications suivantes ou une sélection de trois références d'interventions sur des réalisations achevées de nature similaire et d'importance équivalente, de préférence depuis moins de huit ans, en indiquant le maître d'ouvrage, l'année et le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, le montant HT de la mission : Qualification 1312 terrassements fouilles Qualification 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs Qualification 1342 Pavage Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage :Compréhension des attendus (analyse technique et interfaces avec les entreprises retenues pour les travaux clos couvert) 10 % (critère 1). Modalités d'intervention 15%, (critère 2). Planning et moyens d'accès, réalisation 15 % (critère 3). Qualité des mesures d'hygiène et de sécurité. 5 % (critère 4). Politique environnementale. 5 % (critère 5). Le prix: 50 % (critère 6). Le maître d'ouvrage dans un soucis de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: ARRAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arras
Organisation qui traite les offres: Ville d'Arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Ville: Arras
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5e4e0db6-4945-40c6-a757-ec4c65c08c95 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 11:22:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221970-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
