A proximité de Arras 62031 Pas De Calais
Acheteur : EPDAHAA
1 rue de l'Abbé Halluin
62031 Arras Cedex
Tel : +33 321238182
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 17/02/2025  
Secteurs d'activité
Photocopieurs.

LOCATION / MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 8064-2025
8064-2025 - Mise en concurrence
France – Photocopieurs – LOCATION / MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEPDAHAA
Adresse électroniqueh.cassel@epdahaa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION / MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
DescriptionLocation maintenance de photocopieurs dans le cadre du renouvellement des équipements de l'EPDAHAA
Identifiant de la procédure28fd2929-e34b-4bce-be4a-864b4246f51f
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOCATION / MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Description: L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services d'impression et prestations associées sous la forme de location associé à une prestation d'entretien / maintenance durant la période de location
Identifiant interne: AO 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Quantité95 pièces
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût
Description: Critère décomposé en coût des prestations suivant les éléments chiffrés du PBU et coût des options facultatives
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère décomposé en délais et qualité de la méthode de déploiement des matériels et niveaux des engagements de service et délais d'intervention du S.A.V
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Critère décomposé en 3 sous critères: - politique de développement durable, certification et labellisation, - Modalité de traitement et de recyclage des équipements, consommables et pièces détachées usées, - Capacité à proposer et gamme de produits reconditionnés
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPDAHAA
Numéro d’enregistrement: 20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin  
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: h.cassel@epdahaa.fr
Téléphone: +33 321238182
Profil de l’acheteur: https://epdahaa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE CS 62039 
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c11d7299-c83e-48b5-82e2-c9645f8c20eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 13:30:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8064-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025