Avis de marché - Avis n° 26-470 du 05/01/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-470
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202562M3264
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d'aménagement en vue de la réalisation d'un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) pour les communes de Pelves et Monchy-Le-Preux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission d'aménagement foncier et au département d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre
Lieu principal d'exécution du marché : 62018 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 42000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont décomposées de 2 tranches et de 4 phases pour la tranche ferme. (Voir Règlement de consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026
