A proximité de Arras 62026 Pas De Calais
Acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
62026 ARRAS
Tel : 0321218650
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 360650-2025
360650-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Urbaine d'Arras
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restructuration et extension de la piscine Tournesol d'Achicourt dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 10 738 969 euro(s) TTC environ
Identifiant de la procédure84f07f82-62e1-494e-b54b-a83780c58b36
Identifiant interne2025-101002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant de 260 809.71 euro(s) indiqué ci-dessus est en euros Ttc et correspond à la prime totale prévisionnelle
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restructuration et extension de la piscine Tournesol d'Achicourt dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 10 738 969 euro(s) TTC environ
Identifiant interneS-PF-1606238
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis260 809,71 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre260 809,71 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché101002
TitreMarché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
Date de conclusion du marché27/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement11CCDA6F-A7FA-9463-B177AE433177E91F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement68941
Adresse postaleLa Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
VilleArras
Code postal62026
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactLETURQUE Frédéric
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0321218650
Adresse internethttps://www.cu-arras.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement11CCDAA7-A237-4347-0B9D278ED650815D
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement11CCDAC0-C4E6-6FF4-195DEE0D29F7C0A2
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1606238-1-0-1
Adresse postale270 Bd Georges Clemenceau
VilleMarcq-En-Baroeul
Code postal59700
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueanaelle-senecaille@smabtp.fr
Téléphone0607768680
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6d51a053-1a15-4f14-9c9b-29ce40697717  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/06/2025 10:49:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis360650-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025