Avis de marché - Avis n° 24-112019 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 62, 59, 80, 02
Annonce n° 24-112019
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Arras
Correspondant : MME MARIEME FALL, Centre Hospitalier d'Arras
Adresse : 57 Avenue Winston Churchill, 62022 Arras
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Géomètre rénovation et de restructuration du foyer de vie de la Pannerie à Frévent
Lieu d'exécution et de livraison :Centre Hospitalier du Ternois 2 Rue de la Charité, 62270 Frévent
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24T300
Renseignements complémentaires : Rénovation globale du Foyer de vie de la Pannerie à Frévent suite au transfert des 40 résidents de l'EHPAD de Allart de Fourment vers le site des Pommiers. Le Projet comprend la rénovation et la création de 50 chambres individuels à destination des résidents du foyer de vie et la réhabilitation de l'aile historique et de ses abords. Le Groupe Hospitalier Artois Ternois, lance ainsi une consultation pour la réalisation de relevés topographiques de l'assiette foncière de l'EHPAD de Allart de Fourment mais également de relevés du bâtiment existant. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché est fixé à 1 an à compter de la notification. La durée d'exécution du marché cours à compter de la notification jusqu'à la réception des relevés. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Le titulaire renonce à l'application de ses conditions générales de vente. Le présent contrat détient force obligatoire. Il constitue la loi des parties. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier du Ternois.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
