1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier D' Arras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte interne des déchets du Centre Hospitalier d'Arras
Description: Prestation de collecte interne des déchets du Centre Hospitalier d'Arras
Identifiant de la procédure: 7045b808-112a-4d80-95fb-b878609f516f
Identifiant interne: 24-147
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : Pour la bonne organisation des visites, les candidats prendront obligatoirement contact auprès de Madame Peggy CAMPAGNE - Ingénieur logistique - (mail / Tél. : +33 (0)3 21 21 16 04 ou peggy.campagne@gh-artoisternois.fr ) avant le 3 septembre 2024, pour une date de visite qui sera réalisée soit : - Le Jeudi 5 septembre 2024 à 9h00, entrée hall d'accueil du CH Arras, 57 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS Cedex - Le Lundi 9 septembre 2024 à 9h00, entrée hall d'accueil du CH Arras, 57 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS Cedex L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier d'Arras.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de collecte interne des déchets pour le Centre Hospitalier d'Arras
Description: Prestation de collecte interne des déchets pour le Centre Hospitalier d'Arras
Identifiant interne: 24-147
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier D' Arras
Numéro d’enregistrement: 26620925300019
Département: PAS DE CALAIS
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill CS 90006
Ville: Arras
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321211611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 178ba005-64f3-45cd-ba51-6a429092b092 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 11:52:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 511302-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
