1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réaménagement de l'Antenne Caf@Bruay-la-Buissière de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Description: Réalisation de l'opération de travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière. Le lieu d’exécution des travaux est l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière, 10 rue Flandres Dunkerque 1940, 62700 Bruay-la-Buissière.
Identifiant de la procédure: c75926ff-fa68-4530-bcff-ec03052c8292
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de marché a été effectuée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 1° de l’article R2123-1 du Code de la commande publique. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire pour l'ensemble des lots et une clause sociale d'insertion par l'activité économique pour les lots n° 6, 8, 10 et 11. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux ou délai global de l'opération de travaux est fixé à 5 mois (1 mois de période de préparation et 4 mois de travaux) à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution propres à chaque lot seront déterminés durant la période de préparation dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Marché de travaux dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé pour les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n’est pas obligatoire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Flandres Dunkerque 1940
Ville: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 914,08 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Références de l'avis initial : Avis référence n° 24-144940 publié le 24 décembre 2024 sur le site internet des Journaux Officiels (BOAMP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Démolition
Description: Lot n° 1 : Démolition
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Gros-oeuvre
Description: Lot n° 2 : Gros-oeuvre
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Menuiseries extérieures serrureries
Description: Lot n° 3 : Menuiseries extérieures serrureries
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 847,78 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Couverture
Description: Lot n° 4 : Couverture
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 534,46 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5 : Plâtrerie / Cloison modulaire
Description: Lot n° 5 : Plâtrerie / Cloison modulaire
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 930,97 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 6 : Faux-plafonds
Description: Lot n° 6 : Faux-plafonds
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 317,59 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 7 : Menuiseries intérieures
Description: Lot n° 7 : Menuiseries intérieures
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 752,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 8 : Revêtements de sols
Description: Lot n° 8 : Revêtements de sols
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 266,17 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 9 : Peintures / Signalétique / Vitrophanie
Description: Lot n° 9 : Peintures / Signalétique / Vitrophanie
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 441,91 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n° 10 : Électricité CFO-CFA / SSI / Sonorisation
Description: Lot n° 10 : Électricité CFO-CFA / SSI / Sonorisation
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 836,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n° 11 : CVC / Plomberie / Sanitaire
Description: Lot n° 11 : CVC / Plomberie / Sanitaire
Identifiant interne: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 986,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De la qualité des méthodes d'exécution des études et des travaux mises en œuvre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Du planning d’intervention / phasage mis en place pour respecter les délais et la méthodologie proposée pour l’organisation des travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels utilisés pour la réalisation de l’opération de travaux (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la composition et qualification des moyens humains (équipe oeuvrante et encadrement) affectés à la réalisation de l’opération de travaux (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (55 points), Développement durable (15 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 495 914,08 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché de travaux dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé pour les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n’est pas obligatoire.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS GERARD LEPORCQ FILS (MIDAVAINE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY1
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY2
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEVITAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 11 847,78 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY3
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BSD COUVERTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 534,46 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY4
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KARPINSKI SPIE BATIGNOLLES NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 54 930,97 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY5
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KARPINSKI SPIE BATIGNOLLES NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 61 317,59 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY6
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KARPINSKI SPIE BATIGNOLLES NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 38 752,66 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY7
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECOR PEINTURE (ROTH)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 22 266,17 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY8
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AJ DECO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 8 441,91 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY9
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARDELEC SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 79 836,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY10
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAIGNEL (SPIE BATIGNOLLES)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 61 317,59 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2025/TRAVAUX-BRUAY11
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 53421405100011
Ville: Arras cedex
Code postal: 62015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321245367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500931
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETABLISSEMENTS GERARD LEPORCQ FILS (MIDAVAINE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34120831200049
Adresse postale: 10 rue François Arago
Ville: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34902695500261
Adresse postale: 24 rue du Mont de Templemars
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MEVITAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43312365000023
Adresse postale: ZAE du Moulin à Huile
Ville: Guînes
Code postal: 62340
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BSD COUVERTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83350815300016
Adresse postale: 33 rue Auguste Mariette
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: KARPINSKI SPIE BATIGNOLLES NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34902695500360
Adresse postale: 24 rue du Mont de Templemars
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DECOR PEINTURE (ROTH)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33300392900051
Adresse postale: 2 place des Champs du Colut
Ville: Sars-et-Rosières
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AJ DECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82100393600019
Adresse postale: Zone Industrielle Fosse 13
Ville: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ARDELEC SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90859555600014
Adresse postale: 7 rue des Charrons
Ville: Herlies
Code postal: 59134
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LAIGNEL (SPIE BATIGNOLLES)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40890136100019
Adresse postale: 3 route nationale Auchy-les-Mines
Ville: Haisnes
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bed99dc-d91a-45ec-81d3-c63d74b15cb9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 20:56:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248302-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
