5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILLCS 90006
Ville: ARRAS CEDEX
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère « Prix des prestations », noté sur 30 points, sera apprécié au regard du pourcentage de rétrocession proposé par le candidat dans le cadre de son offre. Afin de pouvoir analyser ce critère, il sera appliqué sur un prix de 100 €.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel
Description: Le critère « Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel », noté sur 40 points est analysé par rapport à la méthodologie et l’organisation proposée pour exécuter le marché, la présentation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché, et la qualité du matériel utilisé pour effectuer les analyses demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de la prise en charge administrative des patients
Description: Le critère « organisation de la prise en charge administrative des patients », noté sur 5 points, sera apprécié selon les modalités de mise en œuvre du tiers payant, du nombre et de la diversité des organismes complémentaires conventionnés, des mesures mise en place afin de limiter les avances de frais pour les patients.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Connexion informatique
Description: Le critère « connexion informatique », noté sur 20 points, sera évalué sur la base de la présentation de la proposition de connexion informatique entre le laboratoire d’anatomopathologie, le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier d’Arras et/ou les services cliniques demandeurs du Centre Hospitalier d’Arras, selon les modalités définies au CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Le critère « développement durable » noté sur 5 points, sera évalué au regard des mesures mises en œuvre par le candidat afin de réduire les risques d’exposition du personnel au formol, en limiter l’usage et assurer la gestion des effluents conformément à la réglementation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
