1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et, le cas échéant, de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Arques, dans une logique de performance énergétique, de sécurité et de pérennité des équipements
Description: Les prestations comprennent notamment : La conduite, la surveillance et l'entretien courant des installations (P2) ; La maintenance corrective et préventive incluant le renouvellement des matériels (P3) ; Des engagements sur les économies d'énergie, le suivi de la performance et le pilotage des consommations (P5). Fourniture des produits de traitement d'eau (P9)
Identifiant de la procédure: 0f12e07c-e913-4490-a294-4285c1a9ff11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45330000 Travaux de plomberie, 71314100 Services d'électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et, le cas échéant, de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Arques, dans une logique de performance énergétique, de sécurité et de pérennité des équipements
Description: Les prestations comprennent notamment : La conduite, la surveillance et l'entretien courant des installations (P2) ; La maintenance corrective et préventive incluant le renouvellement des matériels (P3) ; Des engagements sur les économies d'énergie, le suivi de la performance et le pilotage des consommations (P5). Fourniture des produits de traitement d'eau (P9)
Identifiant interne: S-PF-1677612
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45330000 Travaux de plomberie, 71314100 Services d'électricité
Options:
Description des options: Prestations Supplémentaires Eventuelles - Astreinte technique week-end : Se référer au Dce
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Date de fin de durée: 31/10/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de huit (8) ans, reconductible deux fois un (1) an, soit une durée maximale de dix (10) ans. Se référer au Dce
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Arques 62510
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 27D5AFC7-FBE1-C5F6-CFA767D7551E2982
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Arques
Numéro d’enregistrement: 81669
Adresse postale: Place Roger Salengro
Ville: Arques
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0321126230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 27D5AFF8-F570-1C1E-A1BB8855B847DBA5
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1373b786-a563-4e6c-999e-c5a9e3a64c78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 16:13:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449931-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
