1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESIDENCE DES FONTINETTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures des denrées alimentaires pour la confection des repas de la Résidence des Fontinettes, accompagnée d'une assistance technique
Description: Le présent marché a pour objet : La fourniture de toutes les denrées alimentaires et ingrédients nécessaires (hors pain et certaines boissons) à la préparation des repas entrant dans la composition de la journée alimentaire pour la restauration de la Résidence des Fontinettes, composée d’un EHPAD, d’un Accueil de Jour et PASA et d’un foyer de vie pour Adultes Handicapés dans le département du Pas de Calais (62). Les repas sont confectionnés par le personnel des établissements. Ces prestations sont accompagnées d’une mission d’assistance technique qui consiste en l'aide à la commande et en l’intervention de diététiciens pour l’élaboration des repas et le respect de l’équilibre des menus y compris à thèmes.
Identifiant de la procédure: 5c7c56f9-b63d-42b3-abd0-eece06a0543e
Identifiant interne: 2026002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires accompagnée d'une assistance technique
Description: Fournitures des denrées alimentaires accompagnée d'une assistance technique dont les missions sont les suivantes: Durant la durée du marché, le prestataire assiste l’établissement en : × Prenant en charge l’approvisionnement des matières premières nécessaires à la préparation des repas, en privilégiant les produits frais et de saison, ceci en totale concertation avec le chef de cuisine de la Résidence des Fontinettes × Veillant aux respects des quantités et à la qualité des denrées, × Gérant le stock des denrées alimentaires pour éviter les gaspillages, × Veillant au respect et à l’application des règles d’hygiène (pour le stockage, le transport, etc…) respect de la méthode H.A.C.C.P. et des normes européennes × Participant à l’animation des repas (repas à thème, semaine du goût, barbecue…). A noter qu’en dehors des repas à thème, le chef de cuisine de la Résidence des Fontinettes garde une autonomie sur l’élaboration des menus. × Apportant son assistance technique au personnel de cuisine par le biais d’activités de formations et d’information à programmer annuellement. × Mettant à disposition des fiches techniques de menu et 2 à 4 fournisseurs par famille de produits (BOF ; Epicerie ; fruits et légumes frais ; boissons ; viandes fraîches ; volailles fraîches ; produits surgelés) × Veillant aux contrôles diététiques et nutritionnels des menus avec une étude de la variété par cycles de 8 semaines avec indication des produits frais, surgelés, conserves utilisées. × Aidant à la mise en place de l’information à destination des résidents concernant la présence d’allergènes Le prestataire devra par ailleurs pouvoir justifier de sa capacité à fournir des repas en cas de fermeture exceptionnelle de la cuisine de la Résidence des Fontinettes (exemple travaux…). Ces repas devront être livrés quotidiennement, et être déclinés selon les régimes en vigueur (hachés, mixés, sans sel…).
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options:
Description des options: Le marché est conclu à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2027 renouvelable pour une première période d’un an du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 puis pour une deuxième période d’un an du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arques
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché étant un contrat administratif, le Tribunal Administratif de Lille est le seul compétent. (Tribunal Administratif de Lille – 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone 03.59.54.23.42 - Télécopie 03.59.54.24.45 Courrier électronique : greffe.ta.lille@juradmn.fr).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESIDENCE DES FONTINETTES
Numéro d’enregistrement: 20620955000026
Adresse postale: 15 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Arques
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321122761
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6ab1a117-1291-41c3-80a7-51c1ed49e324 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 10:54:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145089-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
