1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Œuvre de Suivi de Réalisation
Description: Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Œuvre de Suivi de Réalisation (AMOE-SR) pour le futur Bâtiment de Soutien au Hall d’Expériences du LMJ sur le centre du CESTA, jusqu’à réception des marchés de travaux. Au titre de la présente consultation, le CEA souhaite confier au Titulaire la mission d’Assistance à Maîtrise d’Œuvre de Suivi de Réalisation (AMOE-SR) pour le futur Bâtiment de Soutien au Hall d’Expériences du LMJ sur le centre du CESTA, jusqu’à réception des marchés de travaux. Dans le cadre de cette mission d’assistance à maîtrise d’œuvre, les prestations réalisées intégralement sur le site du CESTA portent sur les thèmes suivants : • Ordonnancement, coordination spatiale et temporelle des marchés de travaux, • Fonctionnement et à l’animation des processus de maitrise d’œuvre (secrétariat, gestion documentaire, Synthèse, BIM, DET, OPC, sécurité, environnement, etc.), • Direction de l’exécution des contrats de travaux IBS-A/B/C, • Suivi d’études, • Suivi des travaux, • Essais, OPR et à la réception des travaux.
Identifiant de la procédure: 583cd88b-9453-498b-b5a4-e93659a1d783
Identifiant interne: B26-04248
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA CESTA Le Barp 33114 Services de conseil en génie civil (71311000) Services de conseil en génie civil (71311000)
Ville: CEA / CESTA Le Barp
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Prestations seront exécutées sur le centre CEA/DAM DIF et dans les locaux du titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales, marchés de défense et de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB,), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de SAPI.SAN « B26-04248 /NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B26-04248 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341¬5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Œuvre de Suivi de Réalisation (AMOE-SR) pour le futur Bâtiment de Soutien au Hall d’Expériences du LMJ sur le centre du CESTA, jusqu’à réception des marchés de travaux.
Description: Le CEA, en qualité de Maitre d’œuvre, a réalisé les études d’esquisse et de conception de l’installation, ainsi que la rédaction des spécifications du projet. Le BSHE est une installation de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d’expérience du LMJ. Ce bâtiment est caractérisé par : • Une emprise au sol d’env. 5 000 m2 ; • Une surface totale d’env. 7 500 m2 ; • Env. 100 locaux répartis sur deux niveaux (N0 et N+1) ; • Bâtiment en béton armé : 3 blocs fonctionnels et 6 bloc structurels ; • Fondations sur pieux ; • Volume de béton de l’ordre de 9 000 m3 ; • Une ventilation nucléaire (débit 70 000 m3/h) ; • De salles propres (ISO6) aves recycleurs ou FFU (200 000 m3/h) ; • Une puissance électrique installée de l’ordre de 1 200 kVA. Les corps d’états nécessaires à la construction de l’installation sont regroupés en 3 marchés de travaux dont l’allotissement couvre : • Marché A : o Voiries et réseaux divers (VRD), Espaces verts o Terrassements finaux o Gros œuvre o Second œuvre (revêtements, menuiseries et portes non spéciales, peintures) o Charpente Métallique o Rebouchages de trémies o Les moyens de Manutentions (ponts) • Marché B : o Ventilation Nucléaire (dont Air de référence), o Ventilation conventionnelle dont ventilation propreté ISO, o Systèmes d’alimentation fluides (air comprimé, eau déminéralisée, eau déionisée, effluents de toutes natures, eau de ville, o Systèmes d’alimentation en fluides thermiques (Chauffage, refroidissement, climatisation), o La fabrication et l’installation des cuves effluents et leur raccordement aux systèmes en interfaces. • Marché C : o Courants forts o Courants faibles industriels (téléphonie, informatique, alarmes, VDI, Système de Sécurité Incendie, …) o Courants faibles industriels sensibles o Systèmes d’Instrumentation et de Radioprotection Sur la base de la conception réalisée par la Maîtrise d’œuvre IBS et dans le respect des exigences techniques et calendaires fixées dans les dossiers de consultation des entreprises, le Titulaire réalise, les missions suivantes : - L’Assistance aux Fonctions Transverses de Maitrise d’Œuvre (AMOE-FT) regroupant les missions de : o Mission M01 : GED et plateforme collaborative avec les titulaires de marchés de travaux, o Mission M02 : Management des prestations et support à l’ingénieur d’affaire IBS regroupant notamment le secrétariat technique et la gestion documentaire, o Mission M03 : Pilotage de la cellule synthèse et BIM regroupant notamment la gestion des interfaces et la configuration projet et la phase synthèse et suivi de réalisation o Mission M04 : Ordonnancement pilotage et coordination projet, o Mission M05 : Direction de l’exécution des contrats de travaux dont animation sécurité, essais et bureau de consignations, o Mission M06 : Assistance sureté et management de la qualité, o Mission M07 : Assistance à la contractualisation et au suivi du marché nettoyage, o Mission M08 : Assistance au suivi des études et travaux dits Travaux Connexes. - L’assistance au Suivi de Réalisation (AMOE-SET) concernant le suivi et la surveillance des prestations réalisées par les entreprises en charge de la réalisation des marchés de travaux IBS-A/B/C : o Mission M09 : Suivi et surveillance des études d’exécution, o Mission M10 : Suivi et surveillance des travaux, o Mission M11 : Assistance au suivi des essais et aux OPR, o Mission M12 : Assistance aux travaux sous PdP LMJ, o Mission M13 : Assistance à la formation de l’exploitant. Au titre de la présente consultation, le CEA souhaite confier au Titulaire la mission d’Assistance à Maîtrise d’Œuvre de Suivi de Réalisation (AMOE-SR) pour le futur Bâtiment de Soutien au Hall d’Expériences du LMJ sur le centre du CESTA, jusqu’à réception des marchés de travaux. Dans le cadre de cette mission d’assistance à maîtrise d’œuvre, les prestations réalisées intégralement sur le site du CESTA portent sur les thèmes suivants : •Ordonnancement, coordination spatiale et temporelle des marchés de travaux, •Fonctionnement et à l’animation des processus de maitrise d’œuvre (secrétariat, gestion documentaire, Synthèse, BIM, DET, OPC, sécurité, environnement, etc.), •Direction de l’exécution des contrats de travaux IBS-A/B/C, •Suivi d’études, •Suivi des travaux, •Essais, OPR et à la réception des travaux.
Identifiant interne: B26-04248
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : Missions 1, 7, 11 : Mission M01 : GED et plateforme collaborative avec les titulaires de marchés de travaux, o Mission M03 : Pour la phase de synthèse et suivi de réalisation, o Mission M05 : Pour la phase essais et bureau de consignations, o Mission M07 : Assistance à la contractualisation et au suivi du marché nettoyage, o Mission M10 : Suivi et surveillance des travaux Marché B et C, o Mission M11 : Assistance au suivi des essais et aux OPR, o Mission M12 : Assistance aux travaux sous PdP LMJ, o Mission M13 : Assistance à la formation de l’exploitant o Option de réversibilité sortante o Option de prolongation de chaque mission ou sous-mission pour une durée de 12 mois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA CESTA Le Barp 33114 CEA CESTA Le Barp 33114
Ville: le BARP
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300, mise en application au 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il n’implique aucune détention d’informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre CEA CESTA - Tél : 05 57 04 51 50 – Richard.KIESSER@CEA.FR) en lui précisant la référence du dossier suivante B26-04248. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaire déclaration du candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; ¬en tant que membre de plusieurs groupements. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Autres exigences économiques ou financières.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : ¬les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait¬Kbis ou équivalent ¬une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; ¬le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; ¬les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis¬àvis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Maitrise des missions d’assistance à maitre d’œuvre en phase de réalisation d’installation nucléaires, • Maitrise des métiers et compétences nécessaires à la réalisation du marché Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché. La sélection des candidats se fera sur les critères suivants dont le candidat devra démontrer sa maîtrise dans les domaines du • Une plaquette de présentation de l'entreprise. • L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel ainsi que répartition des rôles et responsabilités de chaque entité pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; • L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet dans les domaines de : o L’assistance à maitrise d’œuvre ou de MOE bâtiment nucléaire ; o La conduite de missions de direction des études d’exécution et des travaux de réalisation ou de maitrise d’œuvre intégrale o La conduite de missions de synthèse ; o La conduite de mission de gestion des interfaces ; o La conduite de mission de gestion de configuration ; o La conduite de missions d’OPC ; o Management de la qualité de type Nucléaire ; o L'encadrement de chantier ; o Le contrôle des prestations (VISA, réalisation, …) ; o La conduite et l’organisation d’essais d’ensemble ; o La mise en œuvre d’outils collaboratifs partagés entre les Titulaires de marché de travaux, MOE, MOA (plateforme collaborative, GED, synthèse et BIM) Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. • La sous-traitance totale est interdite. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les principales informations sur l'exécution du marché seront indiquées dans le DCE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: sans objet
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169267776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b78890a1-8030-4df4-97b2-83ba8ad7b6ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 07:21:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399996-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
