1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SECRETARIAT POUR LE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DU CEA/DAM-ILE DE FRANCE
Description: Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le compte du centre CEA/DAM-Île de France (CEA/DIF) situé à Bruyères-le-Châtel (91). Les prestations confiées comportent trois volets : accueil physique et téléphonique, convocations aux examens médicaux et aux visites médicales, gestion administrative des dossiers médicaux.
Identifiant de la procédure: ef5cbb91-0cbe-47b1-8ffc-57908fd557bb
Identifiant interne: B25-00695
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le compte du centre CEA/DAM-Île de France (CEA/DIF) situé à Bruyères-le-Châtel (91). Les prestations confiées comportent trois volets : accueil physique et téléphonique, convocations aux examens médicaux et aux visites médicales, gestion administrative des dossiers médicaux. La durée de la part ferme est de 24 mois. Les prestations optionnelles sont décrites infra.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75122000 Services administratifs de la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DSTG/SG/BACO, Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, dispositions générales. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Documents DR : Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à Anne-Sophie FERRI (anne-sophie.ferri@cea.fr), Gwendoline VIANA (gwendoline.viana@cea.fr) et Isaline DOMART (isaline.domart@cea.fr). Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.2/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île de France DSTG/SG/BACO À l'attention de Gwendoline VIANA et Isaline DOMART « B2500695/NE PAS OUVRIR » Bruyères le Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B2500695 et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SECRETARIAT POUR LE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DU CEA/DAM-ILE DE FRANCE
Description: Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le compte du centre CEA/DAM-Île de France (CEA/DIF) situé à Bruyères-le-Châtel (91). Les prestations confiées comportent trois volets : accueil physique et téléphonique, convocations aux examens médicaux et aux visites médicales, gestion administrative des dossiers médicaux. La durée de la part ferme est de 24 mois. Les prestations optionnelles sont décrites infra.
Identifiant interne: B25-00695
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75122000 Services administratifs de la santé
Options:
Description des options: Les prestations optionnelles du marché sont : phase de prise en main de 0,5 mois, tranche optionnelle 1 de 12 mois, tranche optionnelle 2 de 12 mois et phase de réversibilité, concomitante avec le planning d’exécution des prestations, de 0,5 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA DAM ILE DE FRANCE Domaine du Rué
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: PRESENTATION DES CANDIDATURES Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Capacité technique et professionnelle. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise, • Une description des ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché, qui présentera : o les moyens humains identifiant les compétences disponibles dans les domaines techniques précités avec les effectifs de l’entreprise pour ces compétences, les profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine). o les moyens matériels déployés sur le terrain, o les dispositions d’assurance qualité (procédures, certifications ou qualifications en cours de validité), o les dispositions misent en place pour assurer la continuité de la prestation. • Un dossier de présentation précis et détaillé du candidat indiquant les références de l’entreprise, au cours des cinq dernières années, dans la conduite de marchés d’ampleur similaire au marché (objet de la présente consultation) faisant intervenir des prestations de secrétariat médical. Pour chaque référence, le candidat devra préciser : o La nature du projet, o Les caractéristiques de la prestation, o Le montant en nom propre, o Les dates et lieux d'exécution, o Le descriptif précis des moyens humains, de l’organisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, o Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Capacité économique et financière. Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extraitKbis ou équivalent pour information ; Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous traitance totale est interdite. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 CEA/DIF Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel, 91927 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivant n°B25-00695). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Pas de montage financier à ce stade de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775685019
Département: ESSONNE
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DSTG/SG/BACO, Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Gwendoline VIANA et Isaline DOMART
Téléphone: 01 69 26 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: afe53391-9f63-48ba-b095-e148cb6d0b7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 14:50:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22211-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
