1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du diagnostic plasma n°17 (DP17) du LMJ
Description: Le marché objet du présent avis est relatif à l'étude, la réalisation, l'intégration et la qualification du Diagnostic Plasma n°17 (DP17) du laser MégaJoule (mesure des lumières UV-Visible rétrodiffusés par effets Roman et Brillouin en dehors de la cible d'interaction située au centre de la Chambre d'Expérience du LMJ). Ce diagnostic est constitué de 4 sous-ensembles optiques et optomécaniques : - Le MDR (Miroir de Collection du Rétrodiffusé), - Le MDR (Module de détection du Rétrodiffusé) avec sa baie de pilotage associée, - Le GAR (Groupe d'Analyse du Rétrodiffusé) - Un sous-ensemble d'ETALonnage (ETAL). Le MCR et le MDR du DP17 ayant déjà été réalisés dans le cadre d'autres marchés, le présent marché porte plus particulièrement sur la conception et la réalisation du GAR, de l'ETAL, des systèmes de soutien associés à ces deux sous-ensembles, de la baie de pilotage du MDR avec son câblage externe associés, et sur le développement de composants logiciels qui seront intégrés au contrôle commande global du diagnostic (ce dernier étant de responsabilité CEA).
Identifiant de la procédure: 45ede564-815a-4153-83a2-18ea44fb66bf
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BSIM– bâtiment U À l'attention de SAPI « B24-05743 / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-05743 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du diagnostic plasma n°17 (DP17) du LMJ
Description: Le marché objet du présent avis est relatif à l'étude, la réalisation, l'intégration et la qualification du Diagnostic Plasma n°17 (DP17) du laser MégaJoule (mesure des lumières UV-Visible rétrodiffusés par effets Roman et Brillouin en dehors de la cible d'interaction située au centre de la Chambre d'Expérience du LMJ). Ce diagnostic est constitué de 4 sous-ensembles optiques et optomécaniques : - Le MDR (Miroir de Collection du Rétrodiffusé), - Le MDR (Module de détection du Rétrodiffusé) avec sa baie de pilotage associée, - Le GAR (Groupe d'Analyse du Rétrodiffusé) - Un sous-ensemble d'ETALonnage (ETAL). Le MCR et le MDR du DP17 ayant déjà été réalisés dans le cadre d'autres marchés, le présent marché porte plus particulièrement sur la conception et la réalisation du GAR, de l'ETAL, des systèmes de soutien associés à ces deux sous-ensembles, de la baie de pilotage du MDR avec son câblage externe associés, et sur le développement de composants logiciels qui seront intégrés au contrôle commande global du diagnostic (ce dernier étant de responsabilité CEA). Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont les suivantes : -Définition et réalisation d'une baie équipée permettant de piloter et configurer les composants optiques motorisés et les détecteurs intégrés dans le MDR du DP17 via le Réseau de l'installation LMJ (RI) et d'enregistrer les signaux de mesure issus du MDR via une Chaine d'Acquisition Electrique (CAE) et une caméra CCD d'étalonnage. le Titulaire aura également à spécifier l'intégralité du câblage électrique et optique externe nécessaire au fonctionnement de cette baie ainsi que la fourniture des bretelles fibre optique de transport associées à la voie étalonnage CCD (le signal optique analysé par celle-ci est issue d'un prélèvement fibre optique réalisé en interne MDR). -Conception et réalisation du GAR DP17 et de son système de soutien (outillage nécessaires au montage, à la maintenance et aux phases d'alignement). Le GAR est une table optique d'analyse faradisée intégrant : 3 voies de spectrométrie (2 voies résolues en temps, 1 voie intégrée temporellement) des voies de mesure de puissance complémentaires à celles du MDR (les signaux optiques d'entrée sont issues d'un prélèvement réalisé en interne MDR et transportés vers le GAR via un cordon de bretelles de fibre optique à concevoir et réaliser par le Titulaire). Il intègre également une CAE pour enregistrer les signaux de mesure, un contrôleur d'axes actionnant les composants motorisés de la table optique, des PC de contrôle commande raccordés au RI. - Conception et réalisation du sous-ensemble étalonnage du DP17 sur la base du dossier de fabrication du sous-ensemble étalonnage du DP7, en exploitation depuis 2019 sur le LMJ (quelques évolutions mécaniques et électrotechniques sont demandées impliquant des modifications de câblage). Ce sous-ensemble intègre un ensemble vanne avec un hublot limite (à monter sur le pot dédié de la CE du LMJ), un module optique contenant la source lumineuse d'étalonnage à fixer sur l'ensemble vanne au moyen d'une bride spécifique, une baie de pilotage à déporter en casemate intégrant un contrôleur d'axes moteur, un PC de contrôle commande localisé en salle de baie. Le Titulaire aura également à concevoir et réaliser les outillages et équipements de manutention spécifiques nécessaires à l'acheminement et au montage du module ETAL DP17 sur le port dédié de la Chambre d'Expérience LMJ. Le marché inclut : - Des phases d'étude propres à chacun des sous-ensembles à réaliser avec comme données d'entrée : * Des avant-projets préliminaires CEA pour les éléments nécessitant une reconception partielle par rapport aux exemplaires réalisés pour le DP7 (sous-ensemble GAR avec ses outillages et équipements de manutention, équipements de manutention et outillages associés nécessaires à l'acheminement et au montage du module ETAL du système d'étalonnage sur le piquage dédié de la Chambre d'Expérience); *Le dossier de définition et les schémas de câblage du MDR ainsi que le dossier de définition de la baie de maintenance associée pour l'étude de définition de la baie de pilotage et de gestion des acquisitions du MDR DP17 sur tir laser de puissance; * Le dossier de fabrication tel que construit du sous-ensemble étalonnage du DP7 (hors système de soutien) afin d'instruire les évolutions de câblage et de références de matériel liées à la gestion d'obsolescence, les évolutions mécaniques propres aux contraintes d'intégration spécifiques du module ETAL DP17 sur son piquage. -Des phases d'études préalables au développement de composants CCN0 limités aux périmètres des 3 contrôleurs d'axes moteur mis en oeuvre au niveau du sous-ensemble GAR et des baies de pilotage MDR et ETAL; -Des phases de réalisation (et de développement dans le cas des composants CCN0); -Des phases de qualification en usine; -Des phases d'intégration et de qualification pour chaque sous-ensemble du diagnostic sur le LMJ. Les phases d'étude sont fermes, et les phases suivantes (réalisation, qualification, intégration) sont optionnelles. Les prestations optionnelles sont les suivantes : -Des phases de réalisation (et de développement dans le cas des composants CCN0); -Des phases de qualification en usine; -Des phases d'intégration et de qualification pour chaque sous-ensemble du diagnostic sur le LMJ. -Réalisation de deux systèmes d'injection FO supplémentaires pour les spectromètres Kymera des voies SRSI et SRSi du DP17 -Réalisation d'un système d'injection FO supplémentaire pour le spectromètre FHR de la voie SBSt du DP17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
Options:
Description des options: Les prestations optionnelles sont décrites au point BT-24-Lot supra
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Av. des Sablièrese
Ville: Le Barp
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Prestations seront exécutées sur le centre CEA/DAM du CESTA et dans les locaux du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: POINT DE CONTACT ACHAT : Madame KENZA BOUFRAH (tel : 01 69 26 42 91 / mail : kenza.boufrah@cea.fr)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : -les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent -une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; -le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants : -Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines suivants : *Ingénierie système (gestion des interfaces) *Conception et réalisation dans les domaines de la mécanique générale (dont outillage spécifique de levage et de manutention), la mécanique, l'électrotechnique et l'automatisme (mise en baies d'équipements électroniques), le câblage. *Intégration et qualification de systèmes complexes avec prise en compte des aspects maintenabilité et ergonomie des postes de travail. *Conception mécanique de pièce fonctionnant sous vide secondaire, méthodes et moyens de test associés (règles de conception, dimensionnement mécanique, sélection des matériaux nettoyage des pièces, tests de dégazage et de tenue au vide...). *Connaissance des règles de durcissement CEM, prise en compte des contraintes CEM sévères (qq 10kV à 1 MV/m selon les conditions d'expérience et les équipements considérés), conception de structures faradisées et de moyens de recette associés. *Bureau d'études travaillant sous CREO ou, a minima, capacité à produire des fichiers de format CREO. *Maitrise d'outils d'analyse structurelle type NASTRAN, production de notes de calculs de tenue mécanique conforme CODAP. *Travaux en environnement ISO8 (recette usine, installation et qualification sur LJM), règles de conception, de nettoyage et d'emballage associées. *Maitrise de la réalisation d'études spécifiques relative à la sûreté de fonctionnement et à la sécurité. *Maitrise de ma contrainte de sureté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associés à la fabrication, définition des opérations de maintenance et des moyens associés...). *Contrôle commande de niveau 0 (réalisation de pilotes de périphériques, de service, d'interface homme-machine), développement en langages Python (applications QT) et XML. *Production documentaire de nature et complexité multiples (DD,DJD, notes de calculs, dossiers de fabrication, schémas électriques, procédures de montage d'intégration, cahier de recette dossier de sécurité, manuels utilisateurs, etc...). -La possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'execution du marché. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers liés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun de ces co-traitants dans le cadre d'u groupement) devra présenter : *Une plaquette de présentation de l'entreprise, *Une description de l'organisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations du marché avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou de la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; *L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications en cours de validité) avec un Projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier; *Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché à savoir : ->Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, ->les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ->La description de l'outillage matériel, des équipements techniques et infrastructures détenus par le soumissionnaire et nécessaires à la réalisation des prestations. *Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références au cours des 3 dernières années, concernant la réalisation d'opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'execution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, - soit une attestation de demande d’enquête administrative de la personne morale
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, - soit une attestation de demande d’enquête administrative de la personne morale
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Aucune information
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d’enregistrement: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BGI
Téléphone: 0169267771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d374d0b-0bb8-4cf2-a484-000b8af5964e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 11/11/2024 15:44:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 689710-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
