1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché D1 - Réalisation des prestations d’études, de fabrication, de montage, d’essais, et de formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques d’une installation de la Base Navale de Toulon pour le compte du CEA
Description: Le marché concerne les études d’exécution, la fabrication, le montage, les essais, et la formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques de l’Installation nucléaire de base secrète (INBS) Missiessy de la base navale de Toulon. Ces procédés comprennent un châssis métallique de gros équipement, une structure de supportage métallique de grande taille et l’aménagement d’un atelier de retouche mécanique. Les prestations sont à réaliser pour le compte du CEA/DAM.
Identifiant de la procédure: 32b20a17-6f02-4313-baf4-2aac57d862d9
Identifiant interne: B25-02981
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45350000 Installations mécaniques, 45351000 Travaux d'installation en construction mécanique, 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché D1 - Réalisation des prestations d’études, de fabrication, de montage, d’essais, et de formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques d’une installation de la Base Navale de Toulon pour le compte du CEA
Description: Le présent marché D1 s’inscrit dans le cadre de la rénovation de la base navale de Toulon en vue d’accueillir les futurs sous-marins nucléaires d’attaque du programme d’armement BARRACUDA. L’INBS MISSIESSY, dit « Projet My3 » doit permettre à la marine nationale de disposer d’un outil industriel nécessaire à la réalisation des maintenances de ses sous-marins. Ce projet emporte également la rénovation de bâtiments pour les rendre cohérents avec la durée de vie prévisionnelle des bateaux à propulsion nucléaire. Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent : - La réalisation d’équipements mécaniques de grande taille tel qu’un châssis ou une structure de supportage sur la base d’études APD réalisées en amont de ce marché, - Des montages, essais et formation du futur exploitant, attendus en fin de réalisation, - L’aménagement d’un local de retouche mécanique, à savoir la fourniture et l’installation de bras d’aspirations et de fourniture de mobiliers d’ateliers. Les équipements mécaniques tels que four, cintreuse, tour, etc. seront sur Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Les prestations optionnelles du présent marché sont décrites infra.
Identifiant interne: B25-02981
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45350000 Installations mécaniques, 45351000 Travaux d'installation en construction mécanique, 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : - Réalisation d’un poste de lavage - Réalisation du toit de la fosse d’intervention - Fourniture de 4 plots supplémentaires pour le châssis présent en poste ferme - Etude de conception complémentaire pour la structure de supportage - Maintenance des équipements fermes pour une année - Maintenance des équipements fermes pour une année supplémentaire - Maintenance des équipements optionnelle pour une année - Maintenance des équipements optionnels pour une année supplémentaire Précisions sur les postes optionnels : Les prestations optionnelles du marché comprennent les études, la réalisation, le montage, les essais et la formation du futur exploitant d’un poste de lavage et d’un toit de fosse. Le poste de lavage consiste en plusieurs plateformes métalliques avec un cuvelage en fond de fosse pour recueil d’effluents. Le toit de fosse est en acier et est manutentionable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Navale de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ADMINISTRATIVE Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitants(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : - Maîtrise de l’application des exigences de l’Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Maîtrise des calculs de tenue aux séismes - Maîtrise des calculs de mécaniques des structures - Maîtrise des études SLI/SdF - Maîtrise et capacité en propre à assembler les équipements en usine et les monter sur site - Maîtrise et capacité à concevoir les différents composants des procédés mécaniques et prendre en compte leurs intégrations complètes dans l’installation à chaque phase d’ingénierie - Maîtrise et capacité à intégrer des équipements dans une installation nucléaire dans le domaine mécanique pour les structures en acier et dans les domaines aéraulique pour l’installation des bras d’aspiration. Pour démontrer l’ensemble des critères listés ci-dessus, les candidats doivent présenter : - Le montage industriel pressenti incluant sa capacité à maîtriser la sous-traitance - Les moyens humains et les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations, diplômes et expériences dans les domaines du marché sous forme de CV anonymisés) - Les moyens matériels à disposition du candidat pour la fabrication usine mais également pour les livraisons et intégrations des procédés dans l’installation - Les démonstrations de l’application des exigences ISO 9001 et 14001 (certifications non requises) - Un dossier de recueil de références d’ouvrages similaires réalisés par le candidat et le REX tirés de ces réalisations. Le dossier devra détailler le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références devront être similaires en terme: o D’exigences logistiques fortes o D’exigences de phasage chantier fortes o Réalisation techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: 1ERE CONDITION Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation), - soit une demande d’enquête administrative sur la personne morale. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 2EME CONDITION Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité français, dans les conditions définies par le Plan contractuel de Sécurité.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est "Sensible" - "Spécial France"
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Montage financier: Pas de montage financier à ce stade de la consultation
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d’enregistrement: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Thomas GIBAUD
Téléphone: 0169264589
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d1b3cb7a-80d2-4a86-a1b7-5b096dc97ad3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:31:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268017-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
