Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de courant fort, courant faible, courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques des centres du CEA/DAM

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Adresse électronique: sapi.bgi@cea.fr

2.1.

Procédure

Titre: Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de courant fort, courant faible, courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques des centres du CEA/DAM

Description: Le périmètre du marché couvre les activités relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d’assurer la disponibilité et la sécurité des installations de courant fort, de courant faible, de courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques des centres CEA DAM. Elles incluent : — conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, consignations/déconsignations, arrêt/redémarrage d’équipements, réglages nécessaires au fonctionnement de l’équipement,etc.) ; — maintenance préventive et contrôles et essais périodiques, mise en configuration du matériel pour VRP ; — dépannage ; — petits travaux (opérations mineures de modifications d’installations) ; — participation aux réceptions de chantier expertises ; — méthode (rédaction des gammes de maintenance, des modes opératoires, des documents de sécurité, des comptes-rendus d’interventions, la gestion de stocks, le REX terrain) ; — planification des interventions. L'avis de marché comporte 4 lots géographiques : - Lot 1 concerne les prestations pour le centre DIF (B26-06848) ; - Lot 2 concerne les prestations pour le centre de VALDUC (B26-06854) ; - Lot 3 concerne les prestations pour le centre du CESTA (B26-06855) ; - Lot 4 concerne les prestations pour le centre du RIPAULT (B26-06856).

Identifiant de la procédure: 906ede16-d9b8-4727-b222-80481b5ba16b

Identifiant interne: B26-06848 / B26-06854 / B26-06855 / B26-06856

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nature complémentaire du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Ville: ARPAJON

Code postal: 91297

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité (Livre III). A ce stade, seul un dossier de candidature est à soumettre. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3 / Documents classifiés : Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi. Cas dérogatoire : Pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité mais qui ne disposent pas encore de locaux aptes à détenir des informations classifiées, il peut être organisé une consultation des documents dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA. 1.4/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour information, lors de la phase Offre, la partie non DR du DCE sera à retirer également sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de Stéphanie POUGNET « B26-XXXXX (numéro du lot concerné) / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B26-XXXXX (numéro du lot concerné) » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Base juridique:

Directive 2009/81/CE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de courant fort, courant faible, courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques du centre DIF

Description: La référence administrative du lot n°1 est B26-06848. Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/DAM - DIF qui a les caractéristiques indicatives suivantes : — situé à Bruyères-le-Châtel à 30 km au Sud de Paris (2 300 personnes ; 41 hectares ; 145 bâtiments représentant 220 000 m² de surface exploitée) dont ses annexes jouxtant le site (TGCC, Poste Petit-Bois, rupture de charge, plateau Teratec occupé par le CEA). Les domaines techniques concernés sont les suivants : Les systèmes CFO (électricité/éclairage) comprenant : — distribution – transformation : HTB, HTA et BT, — dispositifs de distribution électrique et d’éclairage internes aux bâtiments, — dispositifs de coupure d’urgence, — éclairages de sécurités, — dispositifs de secours (groupes électrogènes, onduleurs et chargeurs), — éclairage public, — dispositifs de comptage, de supervisions, télécommandes et automatismes (API) des installations électriques, — dispositifs de protection foudre et CEM, — batteries de condensateurs, — réseau de terre et réseau inter-postes. Les systèmes CFI et CFS (sécurité, communication et moyens audio/vidéo) comprenant: — dispositifs de téléalarme (réseaux, unités centrales, centrales, automates, capteurs, etc.) ; — dispositifs de surveillance vidéo, contrôle d’accès et intrusion au centre et autres locaux (par exemple : contrôle d’accès centre, clôture détectrice, portails, barrières, surveillance malveillance, îlotage, etc.) ; — équipements et organes de sécurité (détection incendie, détection gaz, détection fuite et inondation, mise en sécurité incendie, etc.) ; — dispositifs de transmission de données (hors réseaux informatiques) ; — systèmes téléphone (autocommutateurs, réseau, terminaux téléphoniques fixes et mobiles, terminaux de télécommunication, télécopieurs, enregistreurs appels, etc.) ; — systèmes radio (pupitres, équipements radio fixes, antennes, mobiles, portatifs, bips, DATI, etc.) ; — systèmes locaux (internes bâtiments) (interphonie, sonorisation, RDO, horloge) ; — systèmes d’extinction incendie (brouillards d’eau) ; — systèmes audiovisuels des salles de conférence/réunion (vidéo projecteur, sonorisation, mise en configuration pour prestations spécifiques). Les systèmes Electromécaniques comprenant : — les moyens de manutention, — les moyens de levage, — ascenseurs, monte-charges et EPMR (Élévateur de personne à mobilité réduite), — les moyens électromécaniques à l’intérieur des bâtiments (classeurs rotatifs, portes lourdes, rideaux métalliques, etc.), — les moyens électromécaniques à l’extérieur des bâtiments (portes, portails et barrières), — les procédés standards de fabrication (machines-outils, tourets,etc.). La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs : — d’optimisation des coûts d’utilisation, — de respect des règles de sécurité, — de performances quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation, etc.), — qualitatifs (flexibilité, force de propositions, démarche de progrès), — de garantie de suivis des installations (relevés de comptages, rondes) et de continuité de service. En outre, ces activités incluent notamment : • L’intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur [GMAO]), • L’analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements • Le management et le suivi d’activités transverses aux activités précitées. Les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : • ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), • Installations pyrotechniques • IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), • Laboratoires équipés de salles blanches, • Laboratoires techniques, • Bâtiments tertiaires. La volumétrie moyenne (nombre d’interventions annuelles, à titre indicatif) associée est la suivante : • Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 3409 o Maintenances correctives : 2687 o Astreinte :55 • Nature 2 : Conduite-Exploitation o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 131 • Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] : 157 • Nature 4 : Assistances : 73 • Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 266 • Nature 7 : Accompagnement et préparation VRP : 225 • Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 639 • Nature 9 : Travaux o Travaux sans devis (montant < 1500€) : 147 o Travaux avec devis (montant ≥ 1500€) : 404 Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois, - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois, - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels, - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase.

Identifiant interne: B26-06848

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Options:

Description des options: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) ; - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°3 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Informations complémentaires: CEA/DIF

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 84 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: Mise en place d'une clause contractuelle visant au respect de l'environnement et à limiter la consommation des fluides (électricité, eau, ...).

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : — maîtrise de la maintenance et de la conduite d’équipements dans le domaine du CFx et de l’électromécanique, — maîtrise de la planification, de l’ordonnancement, — maîtrise des méthodes, — maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : — l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation ; — le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; — l'organisation pressentie pour la réversibilité entrante et la prise en compte de la maintenance ; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CFX et électromécanique, des travaux associés, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes ; — les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; — l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité dont ceux cités dans les niveaux spécifiques minimaux exigés au présent article) ; — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et ordonnancement. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : — certification radioprotection de l’entreprise CEFRI-E et personnels PR1-CR (ou équivalent délivré par un organisme accrédité), — habilitation au travail en sous-section 4 (amiante),— Intervention en salle blanche, — intervention zone ATEX, — formation CACES Nacelles, — habilitation port du Harnais, — pont roulant, — échafaudages (monteurs et réceptionneurs), — habilitation électrique HT – BT (C18-510), photovoltaïque, bornes de recharge VE et travail sous tension (batteries), — habilitation équipement sous pression, — certification APSAD Q19 thermographie, — partenaire certifié Alcatel permettant l’accès au SPS. A titre indicatif, au stade de l’offre, le MCO de certains équipements nécessitera un accès aux outils techniques et aux procédures exclusives du constructeur, garantissant la conformité et la sécurité des interventions (SIEMENS, DEF, ALCATEL, GEUTEBRUCK, FICHET, AUTOMATIC SYSTEM, PRODETECH, KABA, SCHNEIDER, VERTIV, OTIS, SOCOMEC, ORANO).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Une habilitation de sécurité est requise

Description: Pour le lot n°1, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du Centre CEA/DAM -DIF - Tel 01.69.26.57.97 en lui précisant la référence du dossier suivante n° B26-06848). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux mis à disposition du titulaire par le CEA. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France

Conditions de soumission:

Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire

Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Sous-traitance:

Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de courant fort, courant faible, courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques du centre de VALDUC et du CSMV

Description: La référence administrative du lot n°2 est B26-06854. Les prestations sont à réaliser sur le centre le CEA Valduc est situé à environ 50 km au nord-ouest de Dijon ainsi que sur le Centre spécial militaire de Valduc (CSMV) mitoyen. Le centre s’étend sur une superficie de 800 hectares, dont 200 hectares réservés aux activités de recherche et de développement. Le Centre de Valduc est classé Installation nucléaire de base secrète (INBS) et Installation prioritaire de défense (IPD). Les domaines techniques concernés sont les suivants: — les systèmes CFO (électricité/éclairage) comprenant: — distribution – transformation: HTB, HTA et BT; — dispositifs de distribution électrique et d’éclairage internes aux bâtiments; — dispositifs de coupure d’urgence; — éclairage de sécurité; — dispositifs de secours (groupe électrogène, onduleur); — éclairage public; — dispositif de comptage, de supervision et télécommande des installations électriques; — dispositif de protection foudre et CEM; — réseau de terre et réseau inter - postes; — les systèmes CFI et CFS (sécurité, de communication et moyens audio/vidéo) comprenant les dispositif de téléalarme (réseaux, unités centrales, centrales, automates, capteurs, etc.), — dispositifs de surveillance vidéo, contrôle d’accès et intrusion au centre et autres locaux (par exemple: badge CP8, contrôle d’accès centre, clôture détectrice, portails, barrières, surveillance malveillance, îlotage, etc.); — équipements et organes de sécurité (détection incendie, détection gaz, détection fuite et Inondation, mise en sécurité incendie; etc.); — dispositif de transmission de données (hors réseaux informatiques); — système téléphone (central, standard, PABX(s), réseau, terminaux téléphoniques fixes et mobiles, terminaux de télécommunication, télécopieur, etc.); — système radio (pupitres, équipements radio fixes, antennes, mobiles, portatifs, bips, PTI, etc.), — systèmes locaux (internes bâtiments) (interphonie, sonorisation); — système de contrôle radiologique SAPHYMO; — systèmes d’extinction incendie (C02, FM200, Sprinkler, IG100, etc.); — RDO; — systèmes de communication des salles de conférence/réunion (vidéo projecteur, sonorisation, mise en configuration pour prestations spécifiques); — les systèmes Electromeca comprenant: — les moyens de manutention; — les moyens de levage; — les moyens électromécaniques à l’intérieur des bâtiments; — les moyens électromécaniques à l’extérieur des bâtiments; — des moyens de transport; — des moyens de restauration. La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs: — d’optimisation des coûts d'utilisation, — de respect des règles de sécurité, — de performance quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation....), — qualitatifs (flexibilité, force de propositions, démarche de progrès), — de garantie de suivis des installations (relevés de comptages, rondes) et de continuité de service, — à intégrer et mettre à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA(GMAO) Les utilités « CFO, CFI, CFIs et électromécaniques » alimentent des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), des Installations nucléaire, des Installations Individuelles, des bâtiments classiques (administratifs et/ou industriels). Toutes les prestations font l'objet d'un enregistrement dans la GMAO du CEA. La volumétrie moyenne (nombre d’interventions annuelles, à titre indicatif) associée est la suivante : • Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 3713 o Maintenances correctives : 1951 o Astreinte :46 • Nature 2 : Conduite o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 46 • Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] : 627 • Nature 4 : Assistances : 235 • Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 330 • Nature 7 : Accompagnement et préparation VRP : 39 • Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 0 • Nature 9 : Travaux : 1196 Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois, - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois, - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels, - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase.

Identifiant interne: B26-06854

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Options:

Description des options: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) ; - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°3 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Informations complémentaires: CEA/VALDUC

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 84 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: Mise en place d'une clause contractuelle visant au respect de l'environnement et à limiter la consommation des fluides (électricité, eau, ...).

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : — maîtrise de la maintenance et de la conduite d’équipements dans le domaine du CFX et de l’électromécanique; — maîtrise de la planification, de l’ordonnancement; — maîtrise des méthodes; — maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : — l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation; — le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CFX et électromécanique, des travaux associés, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes; — les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, — l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité dont ceux cités dans les niveaux spécifiques minimaux exigés au présent article); — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et ordonnancement. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — certification radioprotection de l’entreprise CEFRI-E et personnels PR1-CR (ou équivalent délivré par un organisme accrédité); — formation DEF; — qualification APSAD pour l'agent extincteur mis en oeuvre — formation Aritech; — formation Genetec; — formation maintenance ERYMA; — formation supervision Eryvision; — formation Vanderbilt Siemens; — formation Aritech; — formation chez constructeurs; — formation Codra sur logiciel Panorama; — formation du constructeur: intervention de maintenance sur automates programmables; — habilitation H2; — habilitation HC; — habilitation BR-B2; — Habilitation B2V Essai — Habilitation B1T- B2T pour le travail sur les batteries onduleurs ou chargeurs — habilitation BC; — modules 0 et 8 de la Formation transport & convoyeurs pour transport FOD; — Caces 8 pour conduite tracteurs; — AIPR; — certification Mitel Gold à minima; — certification Extron Gold à minima; — certification constructeur AE&T à minima; — certification constructeur Ateis; — formation Caces; — formation boite à gants; — formation ascensoriste. A titre indicatif, au stade de l’offre, le MCO de certains équipements nécessitera un accès aux outils techniques et aux procédures exclusives du constructeur, garantissant la conformité et la sécurité des interventions (SIEMENS, SCHNEIDER, …).

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Une habilitation de sécurité est requise

Description: Pour le lot 2, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du centre CEA-DAM - Valduc – Tel 03.80.23.50.55 en lui précisant la référence du dossier suivante ref n° B26-06854). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux mis à disposition du titulaire par le CEA. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Conditions de soumission:

Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire

Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Sous-traitance:

Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de courant fort, courant faible, courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques du centre du CESTA

Description: La référence administrative du lot n°3 est B26-06855. Les prestations sont à réaliser sur deux sites géographiques : - le CESTA: 700 ha, environ 200 bâtiments soit 310 000 m2 dont, 63 000 m2 de Salle blanche, implanté sur la commune de Le Barp (33114); - le Terrain d’expérimentations extérieur (TEE): 950 ha, environ 40 bâtiments, implanté sur la commune de Lugos, à environ 30 km du site du CESTA. Les domaines techniques concernés sont les suivants : Les systèmes CFO (électricité/éclairage) comprenant : - distribution – transformation : HTB, HTA et BT; - dispositifs de distribution électrique et d’éclairage internes aux bâtiments; - dispositifs de coupure d’urgence; - éclairage de sécurité; - dispositifs de secours (groupe électrogène, onduleur); - éclairage public; - dispositif de comptage, de supervision et télécommande des installations électriques; - dispositif de protection foudre et CEM; - réseau de terre et réseau inter — postes. - infrastructure de recharge pour véhicules électriques Les systèmes CFI et CFS (sécurité, de communication et moyens audio/vidéo) comprenant : - dispositif de téléalarme (réseaux, unités centrales, centrales, automates, capteurs, etc.); - dispositifs de surveillance vidéo, contrôle d’accès et intrusion au centre et autres locaux (par exemple: contrôle d’accès centre, clôture détectrice, portails, barrières, surveillance malveillance, îlotage, etc.); - équipements et organes de sécurité (détection incendie, détection gaz, détection fuite et Inondation, mise en sécurité incendie, etc.); - dispositif de transmission de données (hors réseaux informatiques); - système téléphone (central, standard, PABX(s), réseau, terminaux téléphoniques fixes et mobiles, terminaux de télécommunication, télécopieur, etc.); - système radio (pupitres, équipements radio fixes, antennes, mobiles, portatifs, bips, PTI, etc.); - systèmes locaux (internes bâtiments) (interphonie, sonorisation); - système de contrôle radiologique; - systèmes d’extinction incendie (C02, FM200, Sprinkler, IG100, etc); - RDO; - systèmes de communication des salles de conférence/réunion (vidéo projecteur, sonorisation, mise en configuration pour prestations spécifiques). - Comptage Les systèmes Electromeca comprenant : - moyens de manutention et levage; - nacelle élévatrice, - ascenseur, EPRM et monte-charge, - porte, portail et barrière, - pylône et mat, - rayonnage mobile et stockage rotatif; - équipements spécifique de déchetterie (tables de tri, etc.). - brise soleil La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs : - d’optimisation des coûts d’utilisation; - de respect des règles de sécurité; - de performance quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation, etc.), qualitatifs (flexibilité, force de propositions, démarche de progrès); - de garantie de suivis des installations (relevés de comptages, rondes.) et de continuité de service, - à intégrer et mettre à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine. Les utilités « CFO, CFI, CFIs et électromécaniques » alimentent des installations classées pour la protection de l’environnement, des bâtiments industriels, des bâtiments pyrotechniques et des bâtiments tertiaires (administratifs, restauration) le tout sur un site classé Site d’Installations expérimentales nucléaires intéressant la Défense. Toutes les prestations font l'objet d'un enregistrement dans la GMAO du CEA. La volumétrie moyenne (nombre d’interventions annuelles, à titre indicatif) associée est la suivante : • Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 1629 o Maintenances correctives : 2826 o Astreinte : 344 • Nature 2 : Conduite-Exploitation o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 898 • Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] : 50 • Nature 4 : Assistances : 207 • Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 585 • Nature 7 : Accompagnement et préparation VRP : 89 • Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 120 • Nature 9 : Travaux o Travaux sans devis (montant < 1500€) : 247 o Travaux avec devis (montant ≥ 1500€) : 227 Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois, - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois, - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels, - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase.

Identifiant interne: B26-06855

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Options:

Description des options: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) ; - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°3 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Informations complémentaires: CEA/CESTA

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 84 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: Mise en place d'une clause contractuelle visant au respect de l'environnement et à limiter la consommation des fluides (électricité, eau, ...).

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : - maîtrise de la maintenance et de la conduite d’équipements dans le domaine du CFX et de l’électromécanique; - maîtrise de la planification, de l’ordonnancement; - maîtrise des méthodes; - maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation; - le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - l'organisation pressentie pour la réalisation de la réversibilité entrante et de la prise en compte maintenance; - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CFX et Électromécanique, des travaux associés, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations; - l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité dont ceux cités dans les niveaux spécifiques minimaux exigés au présent article); - un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et ordonnancement. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont : Certification radioprotection de l’entreprise CEFRI-E et personnels PR1-CR (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) : - habilitation au travail en sous-section 4 (amiante); - ISO 9001; - formation travailleurs sous rayonnement ionisant (catégorie B); - formation automatisme; - intervention salle blanche; - intervention zone ATEX; - formation CACES; - ascensoriste; - formation habilitation électrique (exécutant, chargé de travaux, chargé de consignation); - agrément constructeur Kardex et Electroclass pour la maintenance des stockeurs rotatifs et des rayonnages mobiles; - agrément constructeur Schneider pour la maintenance des cellules HTA et des disjoncteurs ouverts BT; - partenaire certifié Alcatel permettant l’accès au Solution Premier Service; - échafaudages (monteurs et réceptionneurs). A titre indicatif, au stade de l’offre, le MCO de certains équipements nécessitera un accès aux outils techniques et aux procédures exclusives du constructeur, garantissant la conformité et la sécurité des interventions (SIEMENS, CHUBB, DEF, SCHNEIDER, SOCOMEC, KARDEX, ELECTROCLASS).

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Une habilitation de sécurité est requise

Description: Pour le lot n°3, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre du CESTA – Tel 05.57.04.42.97 en lui précisant la référence du dossier suivante ref n° B26-06855). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux mis à disposition du titulaire par le CEA. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Conditions de soumission:

Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire

Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Sous-traitance:

Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de courant fort, courant faible, courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques du centre du RIPAULT

Description: La référence administrative du lot n°4 est B26-06856. Le CEA Le Ripault est un établissement pyrotechnique qui relève du statut des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID). Son activité se déroule essentiellement dans l’enceinte du CEA Le Ripault, mais aussi sur son annexe, le terrain d’expérimentation du Ruchard (TER). La zone «Alhyance», hors périmètre protégé du site, permet l’accueil de partenaires pour des activités de valorisation. Le centre comprend 380 bâtiments environ, dont 160 bâtiments implantés en secteur pyrotechnique. Le site du Ruchard est constitué, quant à lui de 20 bâtiments, qui sont tous localisés en secteur pyrotechnique. Les domaines techniques concernés sont les suivants: — Courants forts «CFO»: électricité: — distribution HT/BT: disjoncteur et cellule interrupteur HT (Schneider), transformateur, TGBT, armoire divisionnaire; — équipements terminaux (PC, interrupteur, ampoule, dalle, starter, etc.); — moyens de secours par groupe électrogène fixe et mobile, onduleur et batteries; — réseau d’éclairage public (candélabre et lumandar); — conduite/exploitation de la supervision GTC Centre; — éclairage de sécurité ERP et ERT; — DCU (Dispositif de coupure d’urgence); — cuve/réservoir fuel; — Courants faibles «CFI»: téléphonie: — autocommutateur téléphonique analogique/numérique de marque Avaya, programmation via SLIT, — standard téléphonique Equinox attendant, — RDO (système SLIT), — DATI (ASCOM et SETTIP), — interphonie, — DECT, — bipeur, — équipements terminaux, — système radio, — Courants faibles de sécurité «CFS»: — incendie: superviseur Siemens Desigo CC, centrale incendie, CMSI, centrale d’extinction, aspirant et détecteur; — gaz (centrale multimarques et détecteur); — détection inondation (centrale et détecteur); — contrôle d’accès (hors lecteur de badges et UTL), tripode, hachoir, barrière levante; — intrusion de bâtiments et périmétrique (électrificateur HT/BT, câble à chocs, barrière hyperfréquence, barrière de compression, radar, sabot magnétique); — portique radiologique (Saphymo), scanner piéton et zone de fret; — répartiteur/liaison/résistance téléalarme (hors API et cartes d’entrées/sorties); — caméra process et vidéosurveillance; — borne avertisseur; — messagerie vocale AET; — électromécanique «EM »: — porte et portail périmétrique du centre, — automatisme et contrôle-commande, — porte sectionnelle (manuelle et automatique), — serrurerie (barre anti-panique, canon, barillet, cadenas, etc.), — coffre et armoire forte. La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs: — d’optimisation des coûts d’utilisation; — de respect des règles de sécurité; — de performance quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation, etc.) ; — qualitatifs (flexibilité, force de propositions, démarche de progrès); — de garantie de suivis des installations (relevés de comptages, rondes.) et de continuité de service ; — à intégrer et mettre à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (GMAO). Toutes les prestations font l'objet d'un enregistrement dans la GMAO du CEA. La volumétrie moyenne (nombre d’interventions annuelles, à titre indicatif) associée est la suivante : • Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 12927 o Maintenances correctives : 2469 o Astreinte :110 • Nature 2 : Conduite o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 2339 • Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] : 0 • Nature 4 : Assistances : 541 • Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 707 • Nature 7 : Accompagnement et préparation VRP : 29 • Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 553 • Nature 9 : Travaux o Travaux sans devis (montant < 1500€) : 85 o Travaux avec devis (montant ≥ 1500€) : 389 Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois, - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois, - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels, - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase.

Identifiant interne: B26-06856

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Options:

Description des options: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) ; - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°3 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Monts

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

Informations complémentaires: CEA/LE RIPAULT

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 84 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : Les candidatures seront analysées selon les critères suivants: — maîtrise de la maintenance et de la conduite d’équipements dans le domaine du CFx et de l’électromécanique; — maîtrise de la planification, de l’ordonnancement; — maîtrise des méthodes, — maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation; — le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CFX et électromécanique, des travaux associés, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes; — les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations; — l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité dont ceux cités dans les niveaux spécifiques minimaux exigés au présent article); — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et ordonnancement. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — habilitation au travail en sous-section 3 et sous-section 4 (amiante); — formé et habilité au travail en hauteur (habilitation port du harnais); — intervention salle blanche; — intervention zone ATEX; — permis E pour le transport/tractage des groupes électrogènes mobiles du LR; — formation CACES Nacelles; — échafaudages (monteurs et réceptionneurs); — habilitation électrique HT – BT (norme C18-510) dont le travail sous tension (uniquement dans le cadre de la maintenance des batteries); — habilitation équipement sous pression (extinction incendie FM200); — certification APSAD Q19 thermographie; — certifié Avaya permettant l’accès au support technique (upgrade, suivi et mise à jour logiciel, formation); — certification APSAD — détection d’incendie & CMSI — maintenance; — formé sur les logiciels suivants: — Autocom: Avaya et Aura, — standard téléphonique: Avaya, — RDO: SLIT, — paramétrage des postes ANA et NUM: NOVA, — DECT: Avaya I55, — gestion du câblage téléphonique: R3Web, — supervision des DATI: ASCOM, — gestion des DATI géolocalisés: Settip, — supervision incendie: Siemens Desigo CC, — supervision GTC: Ignition, — supervision GTB bâtiment X): Siemens Desigo Insight, — superviseur de borne de charge: Schneider, — paramétrage des passerelles de communication: Moxa. A titre indicatif, au stade de l’offre, le MCO de certains équipements nécessitera un accès aux outils techniques et aux procédures exclusives du constructeur, garantissant la conformité et la sécurité des interventions (SIEMENS, SCHNEIDER).

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Une habilitation de sécurité est requise

Description: Pour le lot n°4, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre du Ripault – Tel 02.47.34.55.67 en lui précisant la référence du dossier suivante ref n° B26-06856). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux mis à disposition du titulaire par le CEA. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Conditions de soumission:

Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire

Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Sous-traitance:

Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orleans

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Numéro d’enregistrement: 77568501900082

Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI

Ville: ARPAJON CEDEX

Code postal: 91297

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Point de contact: BGI

Adresse électronique: sapi.bgi@cea.fr

Téléphone: 0169267771

Adresse internet: https://cea.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur: https://marches-publics.gour.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Télécopieur: +33 144594646

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement: 17210005900010

Adresse postale: 22 Rue d'Assas - BP 61616

Ville: DIJON

Code postal: 21016

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: 03 80 73 91 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement: 17330005400025

Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490

Ville: BORDEAUX Cedex

Code postal: 33063

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: 05 56 99 38 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orleans

Numéro d’enregistrement: 17330005400025

Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490

Ville: Orléans

Code postal: 33063

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: 05 56 99 38 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Identifiant/version de l’avis: 6a362ffd-8793-404a-9bcd-34374dc7e915 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 18

Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 13:42:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 633893-2026

Numéro de publication au JO S: 178/2026

Date de publication: 15/09/2026

Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de courant fort, courant faible, courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques des centres du CEA/DAM

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME