1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B25-02835-FR - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTEMES INDUSTRIELS DU CEA DAM IDF (MSI)
Description: Les Prestations objet du présent accord-cadre mono-attributaire sont prévues pour une durée ferme de 2 ans et d'une option de reconduction de 2 années supplémentaires. Elles comportent une part forfaitaire (pour les missions 1 à 5) et une part estimative (deux types: par Unité d'Oeuvres pour les missions 1 à 5 et sur devis pour des prestations complémentaires). Elles portent sur la Maintenance des Systèmes Industriels (MSI) du CEA/DAM/DIF et se décomposent telles que: - Mission 1 : suivi du marché et gestion, - Mission 2 : réversibilité sortante, - Mission 3 : Intégration d’un système, - Mission 4 : Exploitation d’un système, - Mission 5 : projet d’évolution d’un système, - Prestations complémentaires sur devis.
Identifiant de la procédure: de90c43b-5968-4ed3-8f06-55261053d2fc
Identifiant interne: B25-02835-FR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arpajon
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. S'agissant d'une Procédure avec Négociation (PN), seule un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1-CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES: 1.1- Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2- Documents DR : des documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase OFFRES) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature, le document "ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'INFORMATION DE DIFFUSION RESTREINTE DECLINAISON EN REGLES DE SECURITE INFORMATIQUE" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2) REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https.//marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et une copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique: CEA/DAM ILE DE France - DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD - à l'attention du BACO - B25-02835-FR - NE PAS OUVRIR - Domaine du Grand Rué - BRUYERES LE CHATEL - 91297 ARPAJON Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention B25-02835-FR et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : par courrier recommandé ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Maintenance des Systèmes Industriels du CEA DAM IDF (MSI)
Description: Les Prestations objet du présent accord-cadre portent sur la Maintenance des Systèmes Industriels (MSI) du CEA/DAM/DIF et se décomposent telles que : - Mission 1 : suivi du marché et gestion, - Mission 2 : réversibilité sortante, - Mission 3 : Intégration d’un système, - Mission 4 : Exploitation d’un système, - Mission 5 : projet d’évolution d’un système, - Prestations complémentaires sur devis. La durée de la part ferme est de 2 ans.
Identifiant interne: B25-02835-FR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arpajon
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les Prestations optionnelles du présent accord-cadre portent sur le renouvellement des prestations pour une durée de deux années supplémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. S'agissant d'une Procédure avec Négociation (PN), seule un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR : des documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase OFFRES) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature, le document "ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'INFORMATION DE DIFFUSION RESTREINTE DECLINAISON EN REGLES DE SECURITE INFORMATIQUE" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2) REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https.//marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et une copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique :CEA/DAM ILE DE France - DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD - à l'attention du BACO - B25-02835-FR - NE PAS OUVRIR - Domaine du Grand Rué - BRUYERES LE CHATEL - 91297 ARPAJON Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention B25-02835-FR et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : par courrier recommandé ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité administrative : 1-Présentation des Candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent, Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2-Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maîtrise des prestations de tierce maintenance applicative. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : un dossier de présentation de l'entreprise (et des cotraitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat est soumis à l’article L.22925 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilansges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 22925 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plateforme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le marché est un marché classifié de niveau Très Secret (TS) au sens de la règlementation sur la protection du secret de la défense nationale. Le marché n'implique pas la détention d'Information ou Support Classifiés par le Titulaire. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché/dans le DCE. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référence B25-02835-FR, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) : soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit le justificatif du dépôt du dossier complet de demande d'habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l'Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 CEA/DIF Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel, 91927 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivant n° B25-02835-FR). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - ou (à défaut) un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00082
Département: ESSONNE
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Florian RODRIGUEZ
Téléphone: +33169264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6c26e5c3-c421-4e11-b75a-1b3ee40112af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 12:03:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255814-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
