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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage et fluides des centres CEA/DAM
Description: Le périmètre du marché couvre les activités relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d'assurer la disponibilité et la sécurité des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et des fluides (CVCF) des centres CEA/DAM - conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, acquittements, consignations/déconsignation, arrêt/redémarrage d' équipements, gestion de l'énergie et des fluides, prélèvements, réglages...), - maintenance préventive et contrôles et essais périodiques, - dépannage, - petits travaux (opérations mineures de modification d'installations), - assistances (mise en conformité du matériel suite à VRP, participation aux OPR, expertises...) - méthode : planification des interventions, rédactions des gammes de maintenance, des modes opératoires, documents de sécurité, des comptes rendu d'intervention, saisies d'informations dans une GMAO, gestion de stock, REX terrain. L'avis de marché comporte 4 lots : - Lot 1 concerne les prestations pour le centre DIF (B26-04951) ; - Lot 2 concerne les prestations pour le centre de VALDUC (B26-04952) ; - Lot 3 concerne les prestations pour le centre du CESTA (B26-014953) ; - Lot 4 concerne les prestations pour le centre du RIPAULT (B26-04954).
Identifiant de la procédure: f1e37efa-4aff-4f23-aade-97e9d906cd03
Identifiant interne: B26-04951
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arpajon
Code postal: 91287
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires de la procédure: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents DR ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage et fluides du centre CEA/DAM/DIF
Description: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/Bruyères-le-Châtel du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes : — situé à Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris (2 300 personnes, 41 hectares, plus de 120 bâtiments représentant plus de 140 000 m2 de surface exploitée) dont ses annexes jouxtant le site (TGCC, Poste Petit-Bois, rupture de charge, plateau Teratec occupé par le CEA). 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : Chauffage La chaufferie centrale comprenant 3 chaudières au gaz ; Le circuit de production de vapeur générée par deux chaudières au gaz ; La Récupération des calories composée de 3 pompes à chaleur ; Les circuits primaires et les circuits de distribution secondaire ; Les sous-stations (y compris : échangeurs, pompes de circulation, circuit d’appoint d’eau ; vase d’expansion, …) ; Les installations de chauffage / ventilation des zones INB ; Les automates, régulateurs et systèmes de supervision liés aux installations de chauffage ; Climatisation - Ventilation Les installations de Climatisation, Ventilation et Refroidissement des bâtiments calculateurs, des salles blanches, des bâtiments classés INB; L’ensemble des hottes, extracteurs, sorbonnes et VMC du Centre ; Les clapets coupe-feu et les systèmes de désenfumage; Les automates, régulateurs et systèmes de supervision liés aux installations de ventilation et refroidissement ; Les installations de climatisation, de ventilation et de refroidissement des bâtiments tertiaires et bureaux centre ; Fluides Le réseau gaz du centre et les postes de détente gaz La production et la distribution d’air comprimé industrielle sur le centre La production d’air comprimé respirable dans certains bâtiments Les réseaux de distribution des gaz à partir des tanks généraux (hors périmètre), La distribution des centrales gaz indépendantes (détendeurs, flexibles,) La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs: - optimisation des coûts et de respect des règles de sécurité, - performance quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation, ….), -qualitatifs (qualité du travail effectué, flexibilité, force de propositions, démarche de progrès). - suivis des installations (relevés de comptages, rondes.) et de continuité de service. -mise en conformité toutes les installations avec la réglementation. -garantir le fonctionnement optimal de l’ensemble des équipements. -A intégrer et mettre à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA(GMAO) Les utilités « Climatisation, ventilation, chauffage, fluides » alimentent des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), des Installations nucléaire de Base, des Installations Individuelles, des bâtiments classiques (administratifs et/ou industriels). 2/La volumétrie (nombre d’interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : •Nature 1 : Maintenance o Maintenance Maintenances préventives : 2007 o Maintenances correctives : 929 o Astreintes : 33 •Nature 2 : Conduite o Conduite (Manoeuvre/paramétrage/rondes) : 1545 •Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques : 0 •Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) : 103 •Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 38 •Nature 7 : Accompagnement (VRP) : 83 •Nature 8 : Traitement des NC : 286 •Nature 9 : Travaux : 161 3/Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels. - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase
Identifiant interne: B26-04951
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Description: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°3 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Mise en place d'une clause contractuelle visant au respect de l'environnement et à limiter la consommation des fluides (électricité, eau..)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: —le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) a été établie et publiée pour l'année 2026. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3/ CAPACITE TECHNIQUE Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : — maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF ; — maîtrise de la planification, de l'ordonnancement ; — maîtrise des méthodes ; — maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : — l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation ; — le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CVCF, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes, des travaux associés ; — les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; — l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et d’ordonnancement. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité), intervention ponctuelle sous DIMR avec TQRP. Habilitation au travail en sous-section 4 (amiante). Habilitation électrique HT – BT. Habilitation travaux en hauteur : — CACES R386 (plates-formes élévatrices mobiles de personnes), — CACES R389 (chariots élévateurs), — CACES R390 (grues auxiliaires de chargement de véhicules), — R433 (nacelles suspendues), — pont roulant, — échafaudages. Habilitation Risque Légionnelles. Habilitation frigoriste – manipulation fluide frigorigène. Habilitation chaudière vapeur. Habilitation équipement sous pression. Formation soudure gaz. Formation soudure. Formation caméra thermographie – infra rouge. Formation risque chimique. Intervention en salles blanches, zones ATEX. Formation analyse vibrations. Formation automatismes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SO
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui traite les offres: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage et fluides du centre CEA/DAM/CVA
Description: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/VALDUC du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes : -Situé à Is-sur-Tille, à 45 km au Nord-Ouest de Dijon -1700 personnes ; 800 hectares ;345 bâtiments et ouvrages représentant 40 6000 m² de surface exploitée -ainsi que le Centre Spécial Militaire de Valduc. 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : -La conduite des équipements et systèmes comme : -la chaufferie centrale comprenant trois chaudières au fioul ; -les réseaux de chauffage ; -les réseaux fluides (air comprimé, azote, argon) ; -Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctifs et préventifs, et en conditions de sécurité(MCS)afin d’assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre suivants : les circuits primaires et les circuits de distribution secondaire; — climatisation – ventilation: —— les installations de climatisation industrielle et tertiaire de confort à détente directe, groupes de production d'eau glacée, Tour aéro réfrigérée (TAR); —— les installations de ventilation et conditionnement d’air avec filtration Haute et Très Haute Efficacité (ventilations classique, nucléaire); —— les circuits primaires et secondaires de refroidissement; —— l’ensemble des hottes, extracteurs, Sorbonnes et VMC du Centre; —— la production et la distribution d’air comprimé industrielle sur le centre; —— les réseaux de distribution des gaz (azote et argon) à partir des tanks généraux (hors périmètre); — plomberie: —— les réseaux de distribution et d’évacuation des fluides en intérieur bâtiment; —— les installations sanitaires (plomberie et tuyauteries, blocs sanitaires…); — instrumentation – automatismes – régulation – supervision: La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs: — d’optimisation des coûts d'utilisation; — de respect des règles de sécurité; — de performance quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation,…); — qualitatifs (flexibilité, force de propositions, démarche de progrès); — de garantie de suivis des installations (relevés de comptages, rondes) et de continuité de service; — à intégrer et mettre à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA(GMAO). -Les vérifications périodiques règlementaires (VRP), En outre ces activités incluent notamment : -L’intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA [GMAO]), -L’analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements, -Le management et le suivi d’activités transverses Les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM telles que les : - Installations Individuelles (installations nucléaires), - Installations pyrotechniques, - ICPE, - IOTA , - salles blanches, - Laboratoires techniques, - Bâtiments tertiaires, 2/La volumétrie (nombre d’interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : •Nature 1 : Maintenance o Maintenance Maintenances préventives : 2560 o Maintenances correctives : 1550 o Astreintes : 13 •Nature 2 : Conduite o Conduite (Manoeuvre/paramétrage/rondes) : 1397 •Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques : 1253 •Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) :312 •Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 78 •Nature 7 : Accompagnement (VRP) : 0 •Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 0 •Nature 9 : Travaux : 335 Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels. - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase
Identifiant interne: B26-04952
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Description: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°3 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Mise en place d'une clause contractuelle visant au respect de l'environnement et à limiter la consommation des fluides (électricité, eau..)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: —le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) a été établie et publiée pour l'année 2026. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : — la maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF; — la maîtrise de la planification, méthodes et de l'ordonnancement; — la maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation; — le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CVCF et de la plomberie, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes, des travaux associés; — les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations; — l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et d'ordonnancement. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité); — habilitation au travail en sous-section 4 (amiante); — habilitation électrique HT – BT; — consignation fluides; — habilitation travaux en hauteur: —— CACES R386 (Plates-formes élévatrices mobiles de personnes); —— CACES R389 (Chariots élévateurs); —— CACES R390 (Grues auxiliaires de chargement de véhicules); —— R433 (Nacelles suspendues); —— pont roulant; —— échafaudages; — habilitation risque légionnelles; — habilitation disconnecteurs; — habilitation frigoriste – manipulation fluide frigorigène; — habilitation chaudière vapeur; — habilitation équipement sous pression; - formation au réglage des ventilations nucléaire et modélisation (SYLVIA) - formation soudure gaz; - formation soudure; - formation caméra thermographie – infra-rouge; - formation risque chimique; - formation analyse vibrations; - formation automatismes et informatique industriel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Description: Pour le lot n°2, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter Mme Polsinelli Tel 01.69.26.77.36 en lui précisant la référence du dossier suivante n° B26-04951). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SO
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui traite les offres: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage et fluides du centre CEA/DAM/BOR (CESTA)
Description: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/CESTA du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes : -Il est situé au BARP à 30 km au Sud de Bordeaux -Nombre de bâtiments : 250 bâtiments sur environ 270 000 m2 de surface exploitée et son annexe du TEE (situé à 25km du site du BARP, sur la commune de Lugos) comprenant 40 bâtiments sur environ 6000 m2 de surface exploitée -Effectifs : 1500 (EEI confondus) -Des chaudières gaz eau chaude et vapeur jusqu’à 3 MW et leurs réseaux et sous-station. -Climatisation industrielle et de confort : des groupes froids jusqu’à 5 MW, des tours Aero réfrigérées. -Ventilation et conditionnement d’air : Des systèmes de traitement d’air jusqu’à 1,3 millions de m3/h et filtration de ISO 4 à 8, des installations de désenfumages et de compartimentage. -Des fluides liquides et gazeux de servitude ou de process (eau adoucie, désionisée, glacée, de chauffage, glycolée et divers gaz frigorigènes tel que l’ammoniaque, le R290, l’azote… -Des effluents à risque de contamination chimique ou radiologique. 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : •La conduite des équipements et systèmes comme : o Relevés et suivis de paramètres, o Vérifications et acquittements d’alarmes, o Consignation/déconsignation, o Arrêt/redémarrage d’équipements, o Prélèvements et analyse des paramètres physico-chimique des eaux industrielles, o Réglages nécessaires au fonctionnement de l’équipement, o Optimisation énergétique, oLe contrôle commande et la supervision technique des systèmes (automate, armoire électrique). • Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctif et préventif, et en conditions de sécurité (MCS) afin d’assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, •Les prestations associées aux vérifications périodiques règlementaires (VRP), •Des missions ponctuelles de soutien et d’assistance, •Des travaux •Des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture. •La participation aux opérations de pré réception des travaux neufs. •L’ingénierie de maintenance et méthode pour la rédaction des gammes, des modes opératoires, des bons d’intervention, de la gestion des stocks et des retours d’expérience terrain. •La planification des interventions. En outre, ces activités incluent notamment : •L’intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur [GMAO]), •L’analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements •Le management et le suivi d’activités transverses aux activités précitées. Les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : •ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), •Installations pyrotechniques •IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), •Laboratoires équipés de salles blanches, •Laboratoires techniques, •Bâtiments tertiaires. La volumétrie moyenne (nombre d’interventions annuelles) associée est la suivante : •Nature 1 : Maintenance oMaintenances préventives : 2664 oMaintenances correctives : 907 oAstreinte :190 •Nature 2 : Conduite oConduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 1375 •Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] : 52 •Nature 4 : Assistances : 215 •Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 45 •Nature 7 : Accompagnement et préparation VRP : 225 •Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 200 •Nature 9 : Travaux : 176 Le marché comporte : - une phase de prise en charge de 9 mois - une phase de réversibilité entrante de 3 mois - une phase opérationnelle composée de trois années fermes et trois années optionnelles. - une phase de réversibilité sortante de 3 mois en parallèle des 3 derniers mois de la phase opérationnelle
Identifiant interne: B26-04953
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Description: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°3 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Mise en place d'une clause contractuelle visant au respect de l'environnement et à limiter la consommation des fluides (électricité, eau..)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: —le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) a été établie et publiée pour l'année 2026. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : •L’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation. •Le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, •Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du Chauffage Ventilation Climatisation Fluide (CVCF) : * maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF, * maîtrise de la planification, de l'ordonnancement, * maîtrise des méthodes, * maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis. •Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; •L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : •Habilitation au travail en sous-section 4 •Habilitation au contrôle des disconnecteurs •Habilitation ATEX •Habilitation électrique (exécutant, chargé de travaux, chargé de consignation) •Habilitation travail en hauteur et port du harnais •Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) •Habilitation au travail sous rayonnement ionisant (catégorie B) •Qualibat 5313 •Formation aux travaux de soudure •Formation d’automaticien •Habilitation au travail sur échafaudage fixe et roulant. •Formation aux interventions en salle blanche •Formation CACES •Formation risque chimique •Formation au transport des matières dangereuses •Formation à la réglementation FGAZ/DESP •Attestation de capacité requise, pour des opérations de maintenance et de conduite, délivrée par un organisme externe compétent (et agréé lorsqu'exigé réglementairement), pour les installations soumises à la réglementation suivantes : oRéseau gaz de ville (Habiligaz), oChaufferies Vapeur (soumises à déclaration selon rubrique ICPE 2910) suivant la norme NFE 32-020, oInstallations de production d’eau chaude (chaufferies soumises à déclaration selon rubrique ICPE 2910, ECS), oInstallations frigorifiques oInstallations comportant des fluides frigorigènes (ammoniac, R290…) oInstallations de tour aéroréfrigérantes (risque légionnelle), appareils sous pression
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Description: Pour le lot n°3, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter Mme Polsinelli Tel 01.69.26.77.36 en lui précisant la référence du dossier suivante n° B26-04951). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SO
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage et fluides du centre CEA/DAM/DU RIPAULT
Description: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/LE RIPAULT du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes : -Situé à Monts (37), à 15 km au Sud de Tours -950 personnes (EEI comprises) -2 sites Site Principal : Le Ripault - Monts •123 hectares •350 bâtiments représentant 80 000 m² de surface exploitée Son annexe du TER •25 km du site du Ripault •54 hectares •22 bâtiments représentant 2 000 m² de surface exploitée Le périmètre du marché couvre les activités suivantes relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d'assurer la disponibilité et la sécurité des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, des fluides gazeux (CVCF) du centre CEA/DAM Le Ripault : •conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, acquittements, consignations/déconsignation, arrêt/redémarrage d’équipements, gestion de l’énergie et des fluides, prélèvements, réglages…); •maintenance préventive et contrôles et essais périodiques ; •dépannage et correctifs ; •petits travaux (opérations mineures de modification d'installations); •mise en conformité suite à VRP, participation aux OPR, expertises…; •méthode : rédactions des gammes de maintenance, des modes opératoires, documents de sécurité, des comptes rendus d’intervention, saisies d’informations ; •planification des interventions. 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché comprennent la maintenance, l’exploitation, le dépannage et la réalisation de petits travaux sur les installations suivantes: — chaufferie gaz eau surchauffée en mode d’exploitation sans présence humaine permanente (autocontrôle 24h), puissance 15MW; —chaufferie gaz eau chaude (projet de remplacement de la chaufferie eau surchauffée), puissance 15MW; — un réseau primaire de chauffage eau surchauffée desservant des sous-stations d’échanges pour la distribution de chaleur dans les bâtiments via des réseaux secondaires; — des installations de traitement d’air et armoires de climatisation (contrôle température et/ou humidité, salle blanche); — des installations d’extraction d’air, bras articulés, armoires ventilées, VMC; — des groupes de production d’eau glacée et leur réseau; — des climatiseurs mono et multisplit; — des sorbonnes de laboratoire; — des installations de production et distribution d’air comprimé; — des installations de distribution de gaz spéciaux (azote, hydrogène, Argon, etc.). Les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les: — ICPE (installations classée pour la protection de l’environnement; — atelier de production (mécanique et chimique); — laboratoires de métrologie; — salles blanches; — bâtiments tertiaires;, — locaux informatique; — établissement recevant du public. Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture du centre mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions ponctuelles en dehors des heures d’ouverture. 2/La volumétrie (nombre d’interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : •Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 5896 o Maintenances correctives : 1096 o Astreintes : 44 •Nature 2 : Conduite o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 549 •Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] : 0 •Nature 4 : Assistances : 76 •Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 42 •Nature 7 : Accompagnement et préparation VRP : 2 •Nature 8 : Traitement des NC : 151 •Nature 9 : Travaux : 192 3/Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels. - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle
Identifiant interne: B26-04954
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Description: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°3 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Mise en place d'une clause contractuelle visant au respect de l'environnement et à limiter la consommation des fluides (électricité, eau..)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: —le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) a été établie et publiée pour l'année 2026. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3/CAPACITE TECHNIQUE Les candidatures seront analysées suivants les critères suivants : - la maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF ; — la maîtrise de la planification, de l'ordonnancement ; — la maîtrise des méthodes ; — la maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : — l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation ; — le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CVCF, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes, des travaux associés ; — les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; — l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et d’ordonnancement. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Habilitation au travail en sous-section 4 (amiante). Habilitation électrique HT – BT. Habilitation travaux en hauteur Habilitation frigoriste – manipulation fluide frigorigène. Formation à la conduite de chaudière vapeur. Qualification soudure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SO
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui traite les offres: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
Numéro d’enregistrement: 775685019
Adresse postale: Service Achats et Politique Industrielle (SAPI) BRUYERES-LE-CHATEL Bâtiment U
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169264516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: versaillesx
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 039205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 333807339
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 335569938
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 023877590
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfe34ced-7e92-4e9b-8718-c183e6b43066 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 13:57:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462661-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
