1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villiers-le-Bel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre Restructuration du groupe scolaire Paul Langevin Jean-Jacques Rousseau
Description: Maîtrise d'oeuvre Restructuration du groupe scolaire Paul Langevin Jean-Jacques Rousseau
Identifiant de la procédure: 99e53546-7349-45b3-9881-e2be5561c63a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché est soumis à prise en charges d'heures d'insertion professionnelles à hauteur de 1 561 Heures à destination des demandeurs d'emploi du territoire éligibles à la clause d'insertion qui seront précisés dans le RC et dans le CCAP de la phase de concours. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 19 mai 2025 avant 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification le 22 mai 2025 avant 17h00. Le montant de la prime à verser aux participants, sur avis du jury, est de 41 416,52 euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse+.Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement ou au programme du concours, le jury pourra proposer de minorer ou supprimer la prime prévue. Le candidat exclu ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit. L'indemnité accordée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre Restructuration du groupe scolaire Paul Langevin Jean-Jacques Rousseau
Description: Maîtrise d'oeuvre Restructuration du groupe scolaire Paul Langevin Jean-Jacques Rousseau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui traite les offres: Ville de Villiers-le-Bel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Villiers-le-Bel
Numéro d’enregistrement: 21950680500015
Adresse postale: null
Ville: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134292864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81503073-6230-4c51-8d2a-07c1bd106217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 12:01:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290922-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
