1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Arnouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune d'Arnouville.
Description: La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des bureaux, circulations, blocs sanitaires… et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux. Ce marché de nettoyage et d'hygiène dans les bâtiments communaux comporte, notamment, les prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux, - L'enlèvement des déchets, - La fourniture des produits de nettoyage, - La pose des consommables sanitaires. Elles sont effectuées selon des fréquences définies au CCTP
Identifiant de la procédure: 79a1db99-64a7-4184-a2e0-9d251f0bb13a
Avis précédent: 9bc055f5-84be-455e-9fbc-4b03319d3000-01
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les locaux de la commune d'Arnouville.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté sous réserve de la protection des données couverte par le secret industriel et commercial en prenant rendez-vous auprès du service des affaires juridiques et des marchés publics de la commune, par courriel à l'adresse suivante : ajmp@ml.arnouville95.org. Les consultations auront lieu aux jours et horaires d'ouverture de la mairie (du lundi au mercredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 / Jeudi : 13h-18h30 et Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune d'Arnouville
Description: La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des bureaux, circulations, blocs sanitaires et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux. Ce marché de nettoyage et d'hygiène dans les bâtiments communaux comporte, notamment, les prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux, - L'enlèvement des déchets, - La fourniture des produits de nettoyage, - La pose des consommables sanitaires.
Identifiant interne: 2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites de la commune d'Arnouville. La liste des locaux est précisée au CCTP.
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard des deux sous-critères suivants : 1.1. Prix global et forfaitaire annuel TTC - 35% 1.2. Montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard des informations fournies par le candidat dans son offre (DPGF, mémoire technique…) et sur la base des sous-critères suivants : - 2.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, effectifs, volume horaire, qualifications, formation y compris formation-sensibilisation du personnel à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), expérience…) et leur adéquation aux caractéristiques du marché (étendue et fréquence des prestations, superficies et caractéristiques des bâtiments…) - 15% - 2.2. Cohérence du planning prévisionnel au regard des prestations récurrentes attendues et définies au CCTP et des moyens humains et matériels prévus par le candidat pour leur réalisation - 15% - 2.3. Moyens matériels utilisés (en faveur, autant que possible, de la prévention des TMS), produits, fiches techniques et fiches de sécurité - 10% - 2.4. Modalités d'organisation, de mise en place, de réalisation et de suivi des prestations - 10% - 2.5. Processus de contrôle qualité et démarche d'amélioration continue des prestations - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans son offre concernant les mesures prises par le candidat en matière environnementale, et notamment au regard de la gestion des déchets, de l'énergie et des procédés/produits écologiques utilisés dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Arnouville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 014 173,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: sequoia proprete et multiservices
Offre:
Identifiant de l’offre: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 014 173,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107582-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Arnouville
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Arnouville
Numéro d’enregistrement: 21950019600130
Département: VAL D'OISE (95)
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130111632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: sequoia proprete et multiservices
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51265918600047
Adresse postale: 50 Av. de Grosbois
Ville: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 084530d1-e55b-46dc-8473-efcd8b062c9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:55:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346537-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
