1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Arnouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Description: Prestations de conception et d'impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Identifiant de la procédure: e511fa64-2c1c-4302-aaca-efa2b3cd22ab
Identifiant interne: 2026-014_AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public, objet de la présente consultation, est qualifié de marché public de services, régi par le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services, tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié. Il s'agit d'un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande, avec application des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou sur présentation d'un devis par le titulaire, dès lors que la prestation correspond à l'objet du marché mais n'a pas été prévue au BPU. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°1 - Conception des supports de communication de la commune d'Arnouville - Lot n°2 - Impression des supports de communication de la commune d'Arnouville Ce marché n'est pas décomposé en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat (article R2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaire éventuelle. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'offre du candidat devra comprendre les pièces suivantes : * L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complété et daté, pour chacun des lots auquel le candidat postule ; *Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots auquel le candidat postule - Etant précisé que si le BPU n'est pas intégralement complété, l'offre sera déclarée irrégulière. *Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots auquel le candidat postule ; *Le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, pour chacun des lots auquel le candidat postule, au format PDF ; *Pour le lot n°1 - Conception des supports de communication, des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques ; Pour le lot n°2 - Impression des supports de communication, des échantillons de différents supports que le candidat a imprimé pour d'autres collectivités (les modalités de dépôt des échantillons sont définies à l'article 5.1 du RC). La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Néanmoins, à titre dérogatoire, les candidats au lot n°2 - Impression des supports de communication, devront déposer en Mairie des échantillons de différents supports imprimés pour d'autres collectivités publiques (magazines, guides…). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Ville d'ARNOUVILLE - Service de la Communication - 15-17 rue Robert Schuman - 95400 ARNOUVILLE Les échantillons devront être remis en main propre le 21 juillet 2026 entre 9h et 12h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Description: Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants : • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour l'exécution des prestations - 15% ; • Qualité des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques - 15% ; • Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission de conception de chacun des supports, de la commande à la livraison du support finalisé - 10 % ; • Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 5% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arnouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Description: Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre et sur la base des sous-critères suivants : • Qualité des exemples de supports imprimés pour d’autres collectivités publiques, au regard des échantillons remis par le candidat - 15% ; • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour la livraison des supports imprimés - 10% ; • Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 10% ; • Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission d’impression de chacun des supports, de la commande à la livraison des supports imprimés - 5% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre concernant les mesures prises en matière de protection de l’environnement, et notamment l’utilisation de papier recyclé et/ou labellisé dans les supports imprimés, l’utilisation de consommables d’impression issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que les mesures relatives à la collecte, au tri et au recyclage des déchets issus des prestations objets du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arnouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Arnouville
Numéro d’enregistrement: 21950019600130
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130111616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37ae0b4d-7909-4285-a6bb-5c00ac0d531e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:41:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429609-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
