Arnage
Assurances pour les besoins de la commune d'Arnage
Procédure adaptée ouverte
Commune d'Arnage, Mme Isabelle Cozic-Guillaume, maire, place François-Mitterrand, 72230 Arnage. Tél. 02 43 21 10 06. Mèl : isabelle.cozic-guillaume@arnage.fr Web :
http://www.arnage.fr
Siret : 21720008800011.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : assurances pour les besoins de la commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC «Maison des Habitants» dont la commune est coordinatrice.
Référence acheteur : 2026-002AG.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Lieu d'exécution : 1, place François-Mitterrand, 72230 Arnage.
Classification CPV : principale : 66510000 - Services d'assurance.
Forme du marché : possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Lot 1 : dommage aux biens - CPV 66515000.
Lot 2 : responsabilité civile - CPV 66516400.
Lot 3 : flotte automobile - CPV 66514110.
Lot 4 : risques statutaires - CPV 66512000.
Lot 5 : protection juridique - CPV 66513100.
Conditions relatives au contrat :
Forme juridique : aucune forme juridique particulière n'est exigée pour la présentation de l'offre.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : mairie, accueil, 1, place François- Mitterrand, 72230 Arnage. Tél. 02 43 21 10 06. Mèl : mairie@arnage.fr
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 11 septembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14 septembre 2026 à 14 h 00.
Lieu : mairie d'Arnage.
Renseignements complémentaires :
Instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58 - greffe.ta-nantes@juradm.fr
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : commune d'Arnage, 1, place François-Mitterrand, 72230 Arnage. Tél. 02 43 21 10 06. Mèl : mairie@arnage.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 15 juillet 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
