1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D ARLEUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réalisation d'un itinéraire cyclable et piéton le long de la route départementale 47B incluant les rues suivantes : Début de la rue de Douai Rue Fily, Rue André-Joseph Leglay Avenue de la gare (jusqu'à la gare)
Identifiant de la procédure: ce04296a-deb9-4768-b251-7d0dce11e530
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réalisation d'un itinéraire cyclable et piéton le long de la route départementale 47B incluant les rues suivantes : Début de la rue de Douai Rue Fily, Rue André-Joseph Leglay Avenue de la gare (jusqu'à la gare)
Identifiant interne: ARLEUX-2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Prix unitaire du repas proposé par le candidat Calcul =(valeur de l'offre la mois disante / valeur de l'offre du candidat) *note maximale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE D ARLEUX
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D ARLEUX
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D ARLEUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D ARLEUX
Numéro d’enregistrement: 21590015000016
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Arleux
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 0327943734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 66b65afc-8a30-4813-8c17-d92991e007d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:48:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268131-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
