1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ARLEUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la gestion d?un service de restauration collective pour la commune d?Arleux. Les prestations demandées sont plus précisément la confection et service de repas sur site pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les accueils de loisirs.
Description: Le présent marché a pour objet la gestion d?un service de restauration collective pour la commune d?Arleux. Les prestations demandées sont plus précisément la confection et service de repas sur site pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les accueils de loisirs.
Identifiant de la procédure: 67edb226-66e5-4142-a44a-3cce0bf270cb
Identifiant interne: ARLEUX-2024-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Salle Ozanam - 2A rue du Chateau
Ville: ARLEUX
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration en temps scolaire et extrascolaire : cuisine dite traditionnelle
Description: Le présent marché a pour objet la gestion d'un service de restauration collective pour la commune d'Arleux. Les prestations demandées sont plus précisément la confection et service de repas sur site pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les accueils de loisirs. Le marché est à bon de commande (Article L2124-2 et R2161-1 et suivants), sans minimum avec maximum.
Identifiant interne: arleux-2024-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaire du repas proposé par le candidat Calcul = (valeur de l'offre la mois disante / valeur de l'offre du candidat) * note maximale
Critère:
Type: Qualité
Description: A la lecture du mémoire technique et de la composition de menus sur 4 semaines
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D'ARLEUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'ARLEUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D'ARLEUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'ARLEUX
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D'ARLEUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'ARLEUX
Numéro d’enregistrement: 21590015000016
Département: Nord
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Arleux
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 0327943734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c4cb680-566a-474f-a0eb-cd12cd3414fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 17:13:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585167-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
