PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

Annonce n° 25-117382

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21130004100012

Ville : Arles

Code postal : 13637

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Cette consultation fait suite à la résiliation des deux précédents marchés conclus dont le dernier, en cours d'exécution au lancement de la présente consultation, prendra fin le 31 décembre 2025. Le nouveau marché doit prendre le relais dès le 1er janvier 2026. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1er janvier. Une prestation supplémentaire à réponse obligatoire est prévue pour l'assurance protection juridique des agents. Le candidat doit indiquer, distinctement de l'offre de base (=assurance élus), le montant de la prime correspondante et les conditions d'assurance. Pas de variante

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 26/12/25 Marché n° : Spa125.062 Groupement Smacl Assurances , 141 Av Salvador Allende, 79000 Niort Montant Ht : 19 044,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus est calculé sur sa durée totale (2 ans) à compter du 01/01/2026, en retenant la prestation supplémentaire pour l'assurance protection juridique des agents. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr