1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Description: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code) en raison de l'existence de droits d'exclusivité des prestations du présent marché. Accord-cadre de services TIC (articles R2162-1 à 6 du Code), avec les montants suivants : Période initiale : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction suivante : - montant minimum par période : 50 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 120 000 euro(s) HT Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Identifiant de la procédure: 74d98d8f-d103-4097-9265-12817959f79b
Identifiant interne: 24FS-COP-1462333
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur maximale pour sa durée totale. Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code de la commande publique) en raison de l'existence de droits d'exclusivité sur les prestations du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Description: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code) en raison de l'existence de droits d'exclusivité des prestations du présent marché. Accord-cadre de services TIC (articles R2162-1 à 6 du Code), avec les montants suivants : Période initiale : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction suivante : - montant minimum par période : 50 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 120 000 euro(s) HT Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Identifiant interne: S-PF-1462333
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Marché sans publicité ni mise en concurrence en vertu de droit d'exclusivité (art. L.2122-1 et R.2122-3-3° du Ccp) du titulaire, détenteur des droits exclusifs de propriété intellectuelle, de diffusion, de formation, de maintenance et d'assistance de la solution en place
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERGER LEVRAULT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: BERGER LEVRAULT SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 410 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mnsp24.031
Titre: Maintenance Du Progiciel De Gestion Des Finances Et Des Ressources Humaines
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4860FDC3-BB9A-F3C2-FD711EADDC95DDF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro d’enregistrement: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Arles
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: de Carolis Patrick
Téléphone: 0490493636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4860FDDE-BF18-2511-FF6DA0A05E3A6846
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Le Greffe
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d’enregistrement: 4860FDED-FD30-86C2-C91581678AA439D9
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BERGER LEVRAULT SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1462333-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Jean Rostand
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0820875875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8bded42-a0ec-4f7a-9385-1a4d7cc4dd05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 17:50:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658944-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
