1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arles
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE, CENTRALISATION, FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS
Description: Procédure passée conformément aux art L2122-1 et R2122-3-2° du Code. Maintenance, centralisation, fourniture et pose d'horodateurs, destinés à la gestion du stationnement sur voirie existant. A titre d'information, le parc horodateurs actuel est composé de 111 horodateurs type STRADA PAL de marque FLOWBIRD (PARKEON). La maintenance, la fourniture, la centralisation, l'installation, y compris les travaux de génie civil, et la mise en service des horodateurs seront assurées par le titulaire. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec les montants suivants pour chaque période : - minimum : 50 000 euro(s) HT - maximum : 400 000 euro(s) HT Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code)
Identifiant de la procédure: 9fa32470-38d5-4428-9bd0-9a02237e6e06
Identifiant interne: 23FF-COP-1355669
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE, CENTRALISATION, FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS
Description: Procédure passée conformément aux art L2122-1 et R2122-3-2° du Code. Maintenance, centralisation, fourniture et pose d'horodateurs, destinés à la gestion du stationnement sur voirie existant. A titre d'information, le parc horodateurs actuel est composé de 111 horodateurs type STRADA PAL de marque FLOWBIRD (PARKEON). La maintenance, la fourniture, la centralisation, l'installation, y compris les travaux de génie civil, et la mise en service des horodateurs seront assurées par le titulaire. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec les montants suivants pour chaque période : - minimum : 50 000 euro(s) HT - maximum : 400 000 euro(s) HT Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code)
Identifiant interne: F-PF-1355669
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché porte sur la maintenance, la centralisation, la fourniture et la pose d'horodateurs, destinés à la gestion du stationnement sur voirie existant de la Ville de Arles. A titre d'information, le parc horodateurs actuel est composé de 111 horodateurs type Strada Pal de marque Flowbird (Parkeon). Justifications du choix de la procédure : absence d'une pluralité d'offres lors du dernier appel d'offres ouvert portant sur le même objet ; acquisition en 2023 via une centrale d'achat de solutions Flowbird de traitement des Forfaits de Post Stationnement, de gestion des abonnements voirie et de vidéo verbalisation (L.A.P.I.) qui doivent nécessairement être intégrées dans la gestion centralisée précitée. La bonne gestion du stationnement nécessite des données statistiques à partir d'interconnexions qui doivent intégrer tout le site, et non des statistiques par type de matériel ou incomplètes. Cette installation logicielle et matérielle ne permet plus une mise en concurrence pour la maintenance, la fourniture et la centralisation du parc horodateurs existant. En outre, le fournisseur se prévaut d'une exclusivité pour la réparation et la maintenance des horodateurs Flowbird, la fourniture des pièces détachées nécessaires à leur exploitation, les logiciels et services de gestion des horodateurs Flowbird et de l'application Flowbird de paiement du stationnement par smartphone
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FLOWBIRD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FLOWBIRD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 600 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fmsp24.005
Titre: Maintenance, Centralisation, Fourniture Et Pose D'Horodateurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro d’enregistrement: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
Point de contact: de Carolis Patrick
Téléphone: 0490493636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Point de contact: Le Greffe
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d’enregistrement: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FLOWBIRD SAS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 ter rue du Château
Ville: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: 0158098142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20d442f9-04f4-4c6e-832d-d521fedb0446 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 15:51:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115924-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024
